Regroupement intercommunal, recensement des enjeux dans le cadre du transfert de compétences. Exemple de Châteaurenard en vue de son intégration dans la métropole/département (13) - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Regroupement intercommunal, recensement des enjeux dans le cadre du transfert de compétences. Exemple de Châteaurenard en vue de son intégration dans la métropole/département (13)

Résumé

Due to the reinforcement of intercommunalities with tax-raising powers, the municipalities are impacted by the skills transfer aim to reduce costs and share means. Also, in the perspective of the fusion between the Bouche-du-Rhône French department and Aix-Marseille-Provence metropolis, a new local authority could emerge causing many changes for the municipalities on this territory. That’s why we need to study the impact of skills transfer to improve territorial management, to anticipate conflicts and to guarantee service continuity for users. One of the solutions is to make a precise inventory of the public properties to have a correct estimation of charge transfer.
Le renforcement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre impacte fortement le fonctionnement des communes membres qui cèdent leurs attributions dans le but de mutualiser les moyens et de rationaliser les coûts. Aussi, dans le cadre du projet de fusion entre le département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, une nouvelle collectivité pourrait voir le jour entrainant de nombreux changements pour les communes de ce territoire. Il convient donc d’étudier l’incidence du transfert de compétences pour une commune et son EPCI pour améliorer la gestion de son territoire, anticiper les conflits et assurer une continuité du service pour ses usagers. Cela passe notamment par un recensement précis de la propriété de la personne publique menant à une juste évaluation du transfert de charges.
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dumas-02443402 , version 1 (17-01-2020)

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  • HAL Id : dumas-02443402 , version 1

Citer

Jordan Constantin. Regroupement intercommunal, recensement des enjeux dans le cadre du transfert de compétences. Exemple de Châteaurenard en vue de son intégration dans la métropole/département (13). Sciences de l'ingénieur [physics]. 2019. ⟨dumas-02443402⟩
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