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, EPCI à FP Cette différence de périmètre peut s'expliquer par le fait que la création du syndicat est antérieure à celle de l'EPCI à FP ou bien en raison de l'exercice d'une compétence spécifique dont la logique territoriale de l'EPCI existant n'était pas optimale

. Dans-ce-cas, Ou bien, il peut également être maintenu s'il exerce d'autres compétences non transférées. Autrement, si la compétence transférée est facultative, alors l'EPCI se substitue à ses communes membres sans impacter le fonctionnement du syndicat existant 173 . Il existe tout de même une exception concernant les communautés de communes. Celles-ci seront en situation de « représentation-substitution » à la place de leurs communes membres, qu'importe la nature de la compétence exercée 174 . Aussi, une particularité subsiste pour les syndicats intercommunaux exerçant les compétences eau et assainissement à cheval sur au moins 3 EPCI à fiscalité propre. Dans ce cas, les EPCI à fiscalité propre siègent par représentation substitution au sein dudit syndicat sauf s'ils décident d

, Avec cette solution, le législateur a voulu éviter la dissolution de syndicats intercommunaux exerçant leur compétence à une échelle importante et de manière efficace au profit des usagers. Par exemple, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) Durance Alpilles est actuellement compétent en matière d'eau

A. , L5214-21 CGCT. ; Art. L5215-22 CGCT. ; Art. L5216-7 CGCT. ; Art, pp.5217-5224

A. , L5214-21 CGCT, loc

, LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

, 176 sur certaines communes de la communauté d'agglomération Terre de Provence et de la Communauté de Commune Vallée des Baux Alpilles. A partir de 2020, les compétences eau et assainissement deviendront obligatoires pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes 177 . De ce fait, le SIVOM verra ses compétences réduites puisqu'il perdra ses attributions en matière d

, EPCI à fiscalité propre, le syndicat exerçant une ou plusieurs compétences transférées devient obsolète. En effet, l'EPCI va se substituer au syndicat qui va entraîner sa dissolution 178 . Cela permet de limiter le transfert d'une même compétence à deux structures intercommunales distinctes, situation strictement interdite au regard du principe d'exclusivité (Cf. III). Le syndicat pourra tout de même être maintenu pour la mise en oeuvre d, III.7.2 Syndicat intégralement inclus dans le périmètre d'un EPCI à FP Dans le cas d'un périmètre identique ou intégralement inclus dans l

. À-titre-d'exemple, Terre de Provence Agglomération a absorbé depuis le 1er janvier, 2017.

, la compétence exercée par le syndicat intercommunal « développement économique de la Zone Industrielle Châteaurenard Noves » entrainant sa dissolution 179

, Par conséquent, le transfert de compétences impacte également les syndicats préexistants qui vont céder leur mission à l'EPCI à fiscalité propre. Cela permet d'un peu plus rationnaliser la coopération intercommunale sur le territoire en diminuant le nombre d'acteur

. Rhône, on se place dans le cas d'une absorption du pays d'Arles, de nombreux syndicats seront affectés. En effet, la métropole, déjà ultra-compétente entrainera obligatoirement la dissolution de plusieurs syndicats sur le territoire de l'ouest du département. En cas de récupération des compétences départementales

, Site internet du SIVOM Durance Alpilles

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