Les usages locaux en Bretagne dans le cadre de la profession de Géomètre Expert - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2019

Les usages locaux en Bretagne dans le cadre de la profession de Géomètre Expert

Résumé

Local practices are customary law vestiges, which have survived of the state's will to standardize laws throughout the territory. Although old these still persist, especially in Brittany. The farmland with hedges and banks in Brittany is a fertile area for local practices. Land surveyor's job is impacted. Indeed he has a public service delegation in matters of property delimitation. However, many local practices concern boundary. It is therefore important to know precisely local practices impacts on the land surveyor job's, and in particular on boundary and real estate management procedures.
Les usages locaux sont des vestiges du droit coutumier qui ont survécu à la volonté de l’État d’uniformiser les lois sur l’ensemble du territoire. Bien qu’anciens ceux-ci persistent encore, notamment en Bretagne. Le territoire bocager et agricole de la Bretagne est une terre fertile pour les usages locaux. Le travail du Géomètre Expert en est impacté. En effet, il a une délégation de service publique en matière de délimitation de la propriété. Or, de nombreux usages locaux concernent les limites de propriétés. Il est donc important de savoir précisément l’impact des usages locaux sur le travail du Géomètre Expert, et notamment sur les procédures de bornage et d’aménagement foncier.
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  • HAL Id : dumas-02466347 , version 1

Citer

Titouan Epivent. Les usages locaux en Bretagne dans le cadre de la profession de Géomètre Expert. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2019. ⟨dumas-02466347⟩
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