, La transparence et la traçabilité des DM a été également grandement améliorée avec la création d'un code barre d'identification unique des dispositifs à l'image de ce qui se fait pour le médicament. Des bases de données de santé ont également été créées pour les essais

, Identification de la personne en charge de la matériovigilance : NB : la partie 6 n'est à remplir que par les fabricants et les mandataires de fabricants

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