. .. Remerciements,

. .. Sommaire,

I. Partie, Une notion étrangère au droit français méritant reconnaissance

I. Chapitre, Une notion originale non reconnue en France

I. Paragraphe, Les différents acteurs du trust

A. Le and .. .. ,

B. Le and .. .. ,

C. Le and .. .. ,

D. .. Le-bénéficiaire,

.. .. Le,

I. I. Paragraphe, La grande variété de trust et leur utilisations possible

A. .. La-grande-variété-de-trust, trusts révocables et les trusts irrévocables

, Les trusts simples et les trusts complexes

B. , Les différentes utilisations de ce mécanisme

. .. L'utilisation-d'ordre-privé,

, Les arguments comme obstacle à la reconnaissance de la notion

A. Le and .. .. ,

B. , Le dédoublement de la propriété portant sur les biens et droits objets du trust et la conception absolue du droit de propriété en droit français

I. I. Paragraphe, Les craintes de cette notion nouvelle

A. , Le trust offshore : un mécanisme qui fait peur

B. L'affaire-wildenstein, , vol.21, p.83

I. I. Chapitre, La validité du mécanisme en droit français

I. Section, La difficile reconnaissance de la notion

I. Paragraphe, Le principe de l'intégration du trust par analogie

I. I. Paragraphe, Les limites de l'intégration du trust par analogie

A. La,

B. Le and .. .. ,

C. Le and .. .. ,

, Les conséquences de la reconnaissance de la notion

I. Paragraphe, Les conditions de la reconnaissance du trust

A. and .. .. ,

B. , La soumission à deux conditions cumulatives

I. I. Paragraphe, Les effets de la reconnaissance du trust

A. .. Les,

C. , imposition des rémunérations reçu par le trustee

, Partie II La craintive volonté législative de s'approprier la notion de trust rendant son application déraisonnable

I. Chapitre, La loi de finance rectificative de 2011 : un travail inabouti

I. Paragraphe, Une définition fiscale nécessaire mais insuffisante

A. Une-définition-du-trust-n'apportant-rien-de-nouveau and .. .. , 32 2. L'exclusion de certains trusts par cette définition

B. Une,

C. Une,

D. and .. .. ,

I. I. Paragraphe, La question de la double imposition restant floue

A. .. , 35 1. La convention franco-américaine

B. , Le régime d'imposition en l'absence de conventions internationales

, Section II. Le nouveau régime d'imposition du trust

I. Paragraphe, Les droits de mutation à titre gratuit

A. Les-règles-de-territorialité and .. .. ,

B. , Les transmissions qualifiées de donations ou successions

. .. Le-principe,

.. .. Le,

, 40 2. Les cas où la part du bénéficiaire est déterminée, C. Les transmissions qui ne peuvent pas être qualifiées de donations ou successions

D. Le-redevable and .. .. ,

E. , Les cas de transmissions successives

I. I. Paragraphe and .. .. ,

A. Le-principe and .. .. ,

B. La,

C. Les-règles-de-territorialité and .. .. ,

I. I. Chapitre, Entre nouveauté et perte de consistance de la notion

I. Section, L'encadrement rigide de la notion de trust

I. Paragraphe, Le prélèvement spécial venant s'appliquer en cas de manquement, p.48

A. Le-principe and .. .. ,

B. Le,

C. Les-règles-de-territorialité and .. .. ,

I. I. Paragraphe, Les modalités de ce prélèvement

A. and .. .. ,

B. Le and .. .. ,

C. Le and . .. Ifi,

D. Le-redevable and .. .. ,

, La volonté de durcir les obligations des acteurs du trust

A. Le,

B. .. La-pluralité-de-déclarations,

. La, , vol.54

I. I. Paragraphe, Vers une perte de la consistance de la notion de trust

A. , La sévère sanction mise en place en cas de manquements aux obligations, p.56

B. ;. , Les mécanismes prévus par la loi pour lutter contre l'opacité du trust, p.58

.. .. Le-droit-de-reprise-de-l'administration,

.. .. Le-registre-des-trusts,

. .. Bibliographie,

. .. Index,