,
,
Une notion étrangère au droit français méritant reconnaissance ,
Une notion originale non reconnue en France ,
Les différents acteurs du trust ,
,
,
,
,
,
La grande variété de trust et leur utilisations possible ,
, trusts révocables et les trusts irrévocables
, Les trusts simples et les trusts complexes
Les différentes utilisations de ce mécanisme ,
,
, Les arguments comme obstacle à la reconnaissance de la notion
,
Le dédoublement de la propriété portant sur les biens et droits objets du trust et la conception absolue du droit de propriété en droit français ,
Les craintes de cette notion nouvelle ,
Le trust offshore : un mécanisme qui fait peur ,
, , vol.21, p.83
La validité du mécanisme en droit français ,
La difficile reconnaissance de la notion ,
Le principe de l'intégration du trust par analogie ,
Les limites de l'intégration du trust par analogie ,
,
,
,
, Les conséquences de la reconnaissance de la notion
Les conditions de la reconnaissance du trust ,
,
La soumission à deux conditions cumulatives ,
Les effets de la reconnaissance du trust ,
,
imposition des rémunérations reçu par le trustee ,
, Partie II La craintive volonté législative de s'approprier la notion de trust rendant son application déraisonnable
La loi de finance rectificative de 2011 : un travail inabouti ,
Une définition fiscale nécessaire mais insuffisante ,
32 2. L'exclusion de certains trusts par cette définition ,
,
,
,
La question de la double imposition restant floue ,
35 1. La convention franco-américaine ,
Le régime d'imposition en l'absence de conventions internationales ,
, Section II. Le nouveau régime d'imposition du trust
Les droits de mutation à titre gratuit ,
,
Les transmissions qualifiées de donations ou successions ,
,
,
, 40 2. Les cas où la part du bénéficiaire est déterminée, C. Les transmissions qui ne peuvent pas être qualifiées de donations ou successions
,
Les cas de transmissions successives ,
,
,
,
,
Entre nouveauté et perte de consistance de la notion ,
L'encadrement rigide de la notion de trust ,
Le prélèvement spécial venant s'appliquer en cas de manquement, p.48 ,
,
,
,
Les modalités de ce prélèvement ,
,
,
,
,
, La volonté de durcir les obligations des acteurs du trust
,
,
, , vol.54
Vers une perte de la consistance de la notion de trust ,
La sévère sanction mise en place en cas de manquements aux obligations, p.56 ,
Les mécanismes prévus par la loi pour lutter contre l'opacité du trust, p.58 ,
,
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