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. .. ??????viii-ix-x-annexe-n°6-;-???, . ???, and . .. ????, XI-XII Annexe n°7 : Discours de M.Fromion prononcé le 18/04/13 (1 ère séance), ???XIII-XIV Annexe n°8 : Discours de M

. .. ??? and . ???, XX Annexe n°11 : Discours de Mme Taubira prononcé le 17/04/13 (1 ère séance)

?. ?. , XXIV-XXV

. .. , XXVII Annexe n°15 : Carte sur le type d'unions légalisées ou pas entre personnes de même sexe dans le monde en avril, XXVI Annexe n°14 : Carte sur le type d'unions légalisées ou pas entre personnes de même sexe en Europe en avril, 2013.

J. Borloo,

N. Pochon,

G. Larrivé,

*. Borloo and . Franck, Assaf Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et cher ami, Erwann Binet, mes chers collègues, Riester sont deux députés bien qu'appartenant à l'opposition qui ont voté en faveur du texte nom du député ou de la garde des sceaux : locuteurs choisis dans le corpus avec date et séance où le discours a été tenu. III Annexe n°2 : Discours de M

, Face à eux, notre responsabilité est d'assumer notre fonction de parlementaire : celle de légiférer, donc de nous prononcer sur le statut juridique de femmes, d'hommes, d'enfants qui, jusqu'à aujourd'hui, sont des fantômes de notre républicain, et donc parlementaire, qui a fait progresser les libertés et l'égalité dans notre pays. Oui, c'est sur ces mêmes bancs que nos pairs ont autorisé l'IVG, dépénalisé l'homosexualité, aboli la peine de mort et créé le pacte civil de solidarité. Et c'est dans les pas de nos illustres prédécesseurs que nous pouvons désormais marcher pour, à notre tour, faire avancer la tolérance et la justice. Car de quoi s'agit-il dans ce projet de loi ? S'agit-il de retirer des droits à une partie de la population ? Non ! Il s'agit simplement d'en donner à une partie de nos concitoyens ! S'agit-il d'opposer une partie des Français à une autre ? Non ! Il s'agit simplement de faire progresser l, S'il est indispensable de défendre son opinion, à aucun moment nous ne pouvons tolérer, ou encourager, des agissements extrémistes

. Avec and . Loi, nous répondons de manière juste aux attentes d'une partie de nos concitoyens ! Répondre de manière juste, c'est donner des droits à des citoyens à part entière mais qui n'ont pas, dans les mêmes situations

, Répondre de manière juste, c'est ne pas maintenir des enfants, des couples et des familles dans

, Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, est-il encore besoin de ressasser les arguments que des millions de manifestants ont déjà clamés sous vos fenêtres ?

, Le Gouvernement est sourd, il préfère rester claquemuré sous les ors des palais de la République

. Dehors, parfois gazée quelquefois battue par les forces de l'ordre ? les ministres la méprisent

. Votre-projet-de-loi,-madame-taubira, Il a soulevé la juste indignation des Français et aujourd'hui, il ne rassemble plus la majorité de l'opinion. Le dernier sondage est clair : 55 % des Français vous demandent de mettre fin à vos rêves fous et de revenir à davantage d'humilité. Un enfant, madame Taubira

, occulter la vérité aux enfants, mais il serait temps que vous regardiez en face ce que vous faites ! Dans votre esprit ne règnent que des théories fumeuses contre-nature et des spéculations pernicieuses. Changer un homme en femme, une femme en homme, avec la possibilité d'un entredeux mal déterminé : à quoi cela rime-t-il ? Cela rime à la dénaturation du mariage, à la destruction de la famille, Vous pourrez autoriser tous les tripatouillages génétiques, falsifier la filiation

, Il est un homme et une phrase dont vous, socialo-mondialistes, devriez vous souvenir. Jaurès disait : « À celui qui n'a rien, il reste la Patrie

L. Patrie and . La-terre-d'une-famille-et-d'une-lignée, La famille, alors que vous jetez le pays dans une crise effroyable, est tout ce qu'il reste aux plus vulnérables. La famille, liée par la filiation et les liens du sang, est le premier lieu de la solidarité, le dernier recours des prolétaires face à l'abandon de l'État que vous orchestrez. Votre prétendu mariage n'est qu'une triste comédie. Il est l'annonce effrayante d'une société postmoderne qui aura pour seule aspiration la jouissance. Hélas, la réalité que vous ignorez vous rattrapera. Le mariage n'est pas une question de romantisme et d'amour dégoulinant, sa vocation est claire : procréer dans le cadre familial. Cette réalité, je le sais, est rude pour vos esprits déformés. Non, la justice, ce n'est pas votre monde idéal et angélique où il sera

, Derrière votre nouvel assaut contre les fondements de la société, une kyrielle de mesures arrive

, ou avec son n'importe quoi préféré du moment ! Tout cela, au nom de l'amour et du sacro-saint plaisir ! Une société juste, madame Taubira, c'est une société d'ordre et de liberté dans le devoir, Bientôt, nous les verrons, ces mariages à plusieurs

, Le Président de la République a refusé d'entendre les millions de manifestants ? qui ne cessent de défiler pacifiquement, depuis maintenant six mois. Vous avez orchestré un véritable coup d'État au Sénat, sous les yeux éberlués de l'opposition. Vous avez décidé d'accélérer la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en bousculant le calendrier

, Les députés non-inscrits seront ainsi dans l'impossibilité de défendre le moindre amendement lors de l'examen des articles. J'en ai déposé plus d'une cinquantaine, je ne pourrai en défendre aucun. Je sais que cela vous fait plaisir. Mais laissez-moi au moins finir mon discours !

, Eh oui ! Un autre de vos exploits est le vote des trente-cinq heures. Mais cela, vous vous êtes bien gardés de XI Annexe n°6 : Discours de M. Fromantin Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a eu un long débat et ses membres se sont accordés pour regretter l'application du temps programmé et le changement de calendrier. Un sujet de société de cette ampleur, Dans le même temps, tous les sondages montrent que l'opinion est majoritairement contre votre projet de loi. 55 % des personnes sondées disent y être opposées

. C'est-bien-ce-qui-pose-problème, Certains ont déjà cité les résultats de l'étude de BVA : 55 % des Français interrogés remettent en question le projet de loi, à la fois sur le fond et sur la forme. À ce stade de nos débats, la question que nous devons tous nous poser, car elle revient souvent dans les échanges que nous avons, est de savoir si ce texte a été bien compris. Est-il sincère ? N'est-il pas finalement l'expression d'un quiproquo ? Les Français savent-ils réellement à quoi il nous engage ?

. Vous-avez-estimé, Vous avez considéré qu'il fallait désormais aller vite, après une première lecture de 110 heures, et que le sujet de la durée des débats était désormais clos. Vous avez considéré que dans la mesure où cet engagement de François Hollande était tenu, grâce à sa majorité, il n'y avait finalement plus de débat. Circulez, y a rien à voir ! Traiter du temps de cette manière est une erreur. D'abord, je ne connais aucun Français qui ait adhéré à la totalité des propositions de François Hollande, en se disant qu'il cochait chacune des cases de son programme. Cette proportion de 55 % est d'ailleurs peut-être la preuve qu'il y a une majorité de Français qui n'a pas coché cette case-là. Les manifestations qui se déroulent depuis maintenant plusieurs semaines montrent à quel

, Il y a un véritable quiproquo sur le temps : l'accélération que vous réclamez n'est pas propice au temps de la réflexion que demande l'opinion. Or, en démocratie, le temps qui compte le plus, c'est ce temps de l'opinion. Nous la représentons et nous nous devons d'être à son écoute pour laisser le temps du débat prospérer

, Le deuxième quiproquo porte sur le sens du mot « mariage

, Derrière ce mot dont le sens semble partagé, les Français ont-ils compris qu'un nouveau débat s'ouvrait ? Si le but premier de votre projet sur le mariage pour tous est de donner la possibilité aux couples de même sexe de s'unir

, Je pense à l'adoption plénière, et évidemment à la PMA. Vous avez dit que la PMA était hors sujet : elle l'était en effet en première lecture, dans la mesure où ce texte ne contient aucune mention de la PMA -je l'avais

, Mais la jurisprudence européenne est riche, en la matière : à partir du moment où l'on ouvre le droit au mariage, quel sera notre pouvoir, quelle sera notre capacité à refuser la PMA ? En effet, le principe européen de l'égalité veut que

J. Quiproquo, Ils n'ont pas compris qu'en ouvrant la porte au mariage pour tous, et certains de mes collègues de l'UMP l'ont rappelé, on ouvre indiscutablement la voie à la PMA, et peut-être un jour également à la gestation pour autrui, malheureusement. Il est donc utile à ce stade de rappeler ce quiproquo et

F. Nombre-de, ont retenu de l'adoption que la notion d'adoption simple. Or, l'adoption plénière, entraînant une rupture du lien filiatif, engage bien davantage

. Enfin, . Le-principe-d'égalité.-c'est-un, and . Le-gouvernement, Votre lecture de l'égalité est bien entendu respectable et mérite l'écoute. Naturellement, nous aspirons à ce que l'égalité puisse prospérer dans notre pays, car il s'est construit sur cette valeur fondamentale. Mais admettez également que l'égalité revête un autre sens pour nous qui croyons qu'un père et une mère constituent un élément structurant, un élément d'équilibre, un élément fondamental dans l'éducation d'un enfant. XV Annexe n°8 : Discours de M. Gosselin Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, sans trop m'attarder, je voudrais insister sur les éléments de forme et de fond qui motivent notre opposition ferme et résolue au projet de mariage pour tous. Sur la forme, je m'associe à l'étonnement très grand, non seulement de mes collègues, mais aussi de l'opinion publique, devant l'empressement du Gouvernement à faire revenir le texte devant l'Assemblée nationale. Pourquoi une telle précipitation ? Nous voilà avec un TGV, un texte à grande vitesse. Après un vote à main levée au Sénat vendredi, vote qui a dérouté beaucoup de personnes, sur lequel nous avons débattu et continuerons à débattre, car vous devez admettre qu'il existe deux lectures différentes de cette notion d'égalité, souvent -et même toujours -défendues avec sincérité

, Quelle nécessité y avaitil d'aller aussi vite ? Peut-être, ou alors pour reprendre la main dans l'opinion et sauver une réforme dont les Français ne veulent plus ? Mais l'ont-ils jamais voulue ? Permettez-moi de citer, non sans un certain plaisir, le sondage BVA de vendredi dernier qui révèle que 55 % des sondés récusent ce texte et ne se retrouvent plus dans le projet du Gouvernement. S'agit-il de masquer l'affaire Cahuzac ou les incompétences économiques alors que la récession est annoncée par le FMI ?, Sans doute le Gouvernement a-t-il la légitimité, de par la Constitution, pour décider d'accélérer l'examen d'un texte

U. Certes, . Parlementaire-doit-Être-disponible, and . Le, Assemblée, mais quid de la gestion des agendas ? Quid de ces programmes bouleversés et sans cesse remis en cause ? Ce n'est rien, nous dit-on, car nous avons pu déposer quelques centaines d'amendements. Sans doute et nous avons essayé de faire au mieux. Mais que représentent vingt-cinq heures seulement de débat dans le cadre d'un temps programmé ?

, Le sable s'écoule inexorablement et la grande faucheuse des droits de l'opposition est là, qui nous attend. Je constate que ces mots vous étonnent et suscitent des commentaires. Mais au moins comprendrez-vous à quel point nous sommes scandalisés. Oui, chers collègues

, Si l'on s'achemine vers l'adoption d'un texte conforme -cela transparaissait au demeurant en filigrane dans les propos tant du rapporteur que des ministres -, eh bien soit ! Mais nous porterons nos arguments jusqu'au bout. Dans ce temple de la République, si la messe est dite, nous n'en finirons pas aussi rapidement. Un sentiment de malaise règne parmi nos concitoyens. Les opposants se sentent méprisés, Cette deuxième lecture conduite dans la précipitation n'est pas à l'honneur du Gouvernement

G. Le, En agitant le chiffon rouge, vous jouez un jeu dangereux en divisant l'opinion publique. Je dénonce par avance toute violence, toute atteinte aux personnes et aux biens, y compris le harcèlement des ministres à leur domicile -ce n'est pas acceptable, il faut une distinction claire et nette entre la vie publique et la vie personnelle. Il n'empêche que par l'attitude de ses membres, Mes chers collègues, mesdames les ministres, je vous prends à témoin

, Quand des syndicalistes cassent leur outil de travail

, Pourquoi des gens manifestant pacifiquement, revêtus du tee-shirt ou du sweater rose de la Manif pour tous, seraient-ils inquiétés au jardin du Luxembourg ? XVI Pourquoi soixante-sept personnes ont-elles été gardées à vue il y a quelques jours ? La nuit dernière

D. Moi-même, J. Tian, and . Poisson, Trente-cinq d'entre eux ont été conduits au commissariat et relâchés à deux heures du matin. Ne trouvez-vous pas que cela revient à instrumentaliser les choses ? Ne pensez-vous pas que le Gouvernement porte une responsabilité dans cette radicalisation ? Les hauts gradés à qui nous demandions quelques comptes de ces agissements nous ont fait la réponse suivante : « Nous nous en excusons ; demandez à la Préfecture de Paris, au ministre de l'intérieur. » Telle est la situation de provocation dans laquelle nous nous trouvons. Vous feriez mieux d'écouter ce mouvement qui prend de l'ampleur. Ne restez pas sourds aux grondements du peuple qui montent dans nos campagnes, dans nos villes, dans nos cités, dans nos banlieues ! Au plan strictement parlementaire, notre combat peut paraître vain en raison de ce temps guillotine qui muselle l'opposition. Nous continuerons néanmoins à donner de l'espoir à ceux qui sont à nos côtés. Oui, l'opinion publique se retourne, mesdames les ministres. À votre place, je serais attentif à cette situation, pris à partie par les forces de l'ordre alors que nous allions saluer une démonstration sereine et pacifique d'étudiants qui faisaient un sit-in. Ils n'avaient ni barres de fer, ni canettes, ni clous, ni écrous, ni je ne sais quoi à jeter sur les forces de l'ordre

, Alors qu'il joue ce rôle : qu'il suspende le projet, qu'il le retire même ! Il se grandirait en le faisant. Monsieur le Président, chiche ! Assurez la paix sociale, concentrez vos efforts sur la seule guerre qui vaille en ce moment : la guerre économique. C'est la bataille de l'emploi qu'il faut gagner et pas une autre ! Unissons-nous ! Tout ce qui nous unit nous grandit. En ce moment, j'ai l'impression que le, L'article 5 de la Constitution confie au Président de la République un rôle d'arbitre, sans doute pour qu'il veille au fonctionnement régulier de nos institutions

. Après-la-forme, Le texte est loin d'être parfait. C'est du bricolage, un grand bricolage dont le Gouvernement fait aveu en ayant recours aux ordonnances. Je crains, mes chers collègues, que la boîte à outils du Président de la République ne suffise pas à rafistoler ce texte bancal. Nous avons rappelé notre opposition à ce texte ; celle-ci s'est même renforcée ces dernières semaines. Je passe rapidement sur notre opposition initiale : l'effet dominos que nous redoutons, l'équation : mariage + adoption = PMA + GPA

J. Ne and . Pas, Il n'y a pas un sens de l'histoire qui serait définitivement inscrit

C. Merci and . Collègue,

. Oui, nous sommes contre la marchandisation des corps. Oui, nous sommes contre la réification, la chosification, tant des enfants que de l'utérus des femmes

. Oui, nous sommes contre cette révolution anthropologique, cette révolution culturelle. Nous ne voulons pas de ce « changement de civilisation » tel qu'il a été proposé par la garde des sceaux

, Il ne s'agit pas d'un élément isolé, d'une petite pièce d'un puzzle. C'est la réforme du droit de la famille qui se profile. C'est la recherche sur l'embryon. C'est l'euthanasie. C'est le gender. C'est l'ensemble de l'attaque contre les familles que nous devons dénoncer. Au final, c'est une vaste offensive ultralibérale pour ne pas dire libertaire, sans doute la plus importante depuis, Au-delà de ces arguments, je rappelle avec force qu'il faut mettre en perspective les éléments du débat, 1968.

, Un bon moment pour notre collègue Tourret, je n'en doute pas, mais les bons moments peuvent avoir une fin

, Le texte est bancal et n'est pas une simple application du projet politique que nous récusons. Déjà, en première lecture, nous avions patiemment démontré les incohérences du texte, avec l'petit peu de temps nous dit-on, d'une certaine façon, dessaisissons le Parlement et demandons une loi d'habilitation très large, trop large, Après avoir rappelé notre opposition initiale, j'en viens aux nouveautés introduites par le Sénat

, Nous sommes bien loin d'articles techniques. C'est l'ensemble du droit qui va se trouver détricoté. Mais rien d'anormal puisqu'il s'agit d'une réforme de civilisation ! Le recours aux ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, ne grandit pas le Gouvernement. Bien sûr, cette technique héritée des décrets-lois de la IIIe République rappelle de funestes souvenirs

, Ceux qui ne l'auront pas fait se trouveront discriminés. C'est ça le texte d'égalité que l'on nous promet ? Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous demandons avec force le retrait de ce texte bancal, bricolé et inachevé. Nous ne pouvons pas le voter en l'état. Je terminerai par une citation, citation d'un homme sans doute important, qui déclarait en 2006 : « Quand il y a des milliers et des milliers de citoyens, jeunes ou moins jeunes, qui sont aussi mobilisés, à quoi sert d'attendre la prochaine manifestation », « il suffirait d'un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l'abrogation » -je dirai : le « retrait » -« c'est un gros mot pour la droite » -je dirai : « pour la gauche ». Et il terminait, plein de bon sens : « Quand on a fait une erreur, il faut savoir l'effacer ». Cet homme, c'est François Hollande. Il s'exprimait à propos du contrat premier embauche. Monsieur le président, puisque vous m'interpellez, permettez-moi de préciser que ce que nous contestons n'est pas tant la technique en elle-même -je ne nie pas que le temps programmé a été mis au point sous la législature précédente, Qu'ajouter à la démonstration de mon collègue Hervé Mariton sur cet article 16 bis ? Oui, pour pouvoir être protégé, un salarié devra faire son coming-out

. Monsieur-le-président, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit de société ? Certainement pas ! Pas de commission spéciale, pas de débat public, pas de référendum, pas d'avis du Conseil économique, social et environnemental ; aujourd'hui, un débat limité par le temps programmé : la méthode n'est pas la meilleure -c'est le moins que l'on puisse dire ! -? sur un sujet aussi important, puisqu'il s'agit, vous l'avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, d'une réforme de civilisation -d'une rupture de civilisation

. Si, La cellule de base de notre société, la famille, s'en trouvera malmenée, et notre pacte républicain mis en cause. Père, mère, mari, femme, autant de mots, pourtant pleins de force, qui vont disparaître de nos textes, puisque, par voie d'ordonnance, ce ne sont pas moins de dix codes qui vont être modifiés ! Ces mots de père et mère vont disparaître, remplacés par le mot parent. C'est du bricolage juridique, auquel vous vous gardez d'ailleurs d'associer les parlementaires ! Si ce projet est adopté, ce texte engagera gravement la responsabilité de la société à l'égard des enfants ; il va priver définitivement certains d'entre eux, ainsi que l'a d'ailleurs mis en évidence le Conseil d'État dans son avis

. Si, il entraînera inévitablement un certain nombre de transformations de notre droit, auxquelles les Français sont opposés. Je songe en particulier au recours à la PMA pour les couples de femmes et à la GPA pour les couples d'hommes. Si ces sujets sont aujourd'hui reportés à d'autres échéances

. Si, Alors que nous aurions tous pu nous retrouver autour d'une solution équilibrée, qui réponde aux attentes des couples homosexuels, que nous respectons, sans heurter les convictions de ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme. C'est dans cette perspective que les députés de l'UMP avaient proposé l'instauration d'une alliance ou d'une union civiles, qui auraient donné aux couples de même sexe un cadre juridique, une sécurité accrue, la reconnaissance sociale et des obligations extrapatrimoniales

. Comme-le-mariage, elles auraient été assorties d'une célébration officielle devant le maire, et auraient entraîné un certain nombre de conséquences, à l'exception de la filiation et de l'adoption. Vous avez refusé cette voie, madame la garde des sceaux, alors que nous aurions pu en débattre et progresser ensemble

. Mais-notre-désaccord-est-profond, semble-t-il, sur la définition même du mariage, qui n'est pas seulement la reconnaissance de l'amour, même entre personnes de sexe différent, mais la procréation ? Et les enfants ? Ils sont

, N'oublions jamais que l'adoption n'est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant ! Or l'évolution de notre droit que va entraîner votre projet de loi va priver, de manière délibérée

, Ce qui est plus grave, madame la garde des sceaux, c'est l'apparition de ce concept de genre

. Le, une révolution anthropologique et culturelle, c'est la remise en cause de l'altérité sexuelle, c'est le révélateur d'une société qui récuse le réel comme limite à ses désirs ! Dans cette société, l'individu ne se définit plus comme homme ou femme mais comme hétérosexuel ou homosexuel ; on invente de nouveaux concepts : couples homosexuels et couples hétérosexuels en quête d'égalité des droits. Pour toutes ces raisons, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis inquiet. Je respecte les opinions et la sensibilité de chacun ; je suis, comme vous, attaché à la liberté et à l'égalité

, Comme vous, je suis respectueux de la vie personnelle et des sentiments que chacun porte à l'être humain qu'il aime et aux enfants qu'il conduit vers l'avenir ; je suis, comme vous, contre tous ces débordements, qui pourraient porter atteinte au respect de chacun

, Président de la République et du Gouvernement aurait sans doute été de rassembler les Français autour de ce grand projet de société plutôt que de les diviser. C'est la raison pour laquelle ni moi ni mes collègues ne pourront vous suivre sur cette loi, qui ne répond pas à notre vision de l'union, de la famille, de l'enfant et de l'avenir de la société française ! XX Annexe n°10 : Discours de M. Roman Monsieur le président, mes chers collègues, je ne ferai pas à nouveau la démonstration que la démocratie parlementaire n'a pas été bafouée, Mes chers collègues, quels repères donnons-nous aujourd'hui à notre jeunesse ? Quel avenir voulonsnous pour la France ? La grandeur du

, On ne l'a pas assez précisé : c'est le Conseil constitutionnel qui nous a renvoyés, dans sa décision consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2011, à notre responsabilité de légiférer sur cette question. Les sages avaient alors estimé qu'il ne leur appartenait pas de se substituer au législateur quant à la prise en compte de la différence de situation, au regard du mariage, entre les couples de personnes de sexe opposé et les couples de personnes de même sexe. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous a rappelés à notre compétence souveraine de législateur, Peut-être ne peut-on pas en dire autant de la République. À l'occasion des débats, celle-ci a été attaquée dans ses fondements

, La République a également été attaquée sur un deuxième aspect

. Certains and . Dans-notre-hémicycle-même, estiment que l'égalité des droits ne serait pas une exigence. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen nous enseigne que la loi doit être la même pour tous

. Bizarrement, cette idée d'un statut particulier séduit ceux qui la rejetaient hier -je veux dire il y a quatorze ans -lorsque nous mettions en place le pacte civil de solidarité dont l'opposition prédisait à l'époque qu'il allait affaiblir le mariage. Désormais, les mêmes tentent de plaider pour une union civile

, À ceux qui y verraient une contradiction, je veux simplement préciser que le PACS était ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, alors que votre union civile est le nouveau ghetto dans lequel vous voulez enfermer les couples homosexuels, pour les montrer du doigt. Nous disons : « égalité » ! Nous disons : « mariage ouvert à tous les couples

, Enfin, la reconnaissance juridique des liens entre un enfant et les parents qui l'aiment et l'éduquent

, En ce domaine, la France rattrape enfin son retard en s'inscrivant dans un mouvement historique et international de lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. L'homosexualité n'a été dépénalisée en France qu'en 1982 et retirée du registre des maladies mentales qu'en 1992. Il n'est jamais inutile de s'en souvenir car la marche vers l'égalité n'est pas engagée partout. Le regard porté sur l'homosexualité permet souvent de mesurer le degré de démocratie des États : soixante-dix pays dans le monde pénalisent encore aujourd'hui l'homosexualité de quelques mois de prison à la peine de mort

. C'est, pourquoi les opposants à cette réforme, s'ils méritent d'être écoutés et ils l'ont été, ne peuvent ignorer la portée de leurs propos au regard de ces situations internationales. Ils doivent mesurer le risque que leurs arguments dérivent ou dérapent. Débattre, discuter est sain et nécessaire, mais créer un climat d'affrontement, semer des graines d

, L'homophobie peut prospérer sur des propos et des pensées qui n'avaient pas à l'origine de vocation homophobe

, C'est notre fierté de soutenir, mesdames les ministres, cette étape décisive dans la marche vers l'égalité, cette égalité que les couples homosexuels attendent dans la souffrance, pour beaucoup, depuis longtemps et pour laquelle ils se sont battus. Nous allons la voter pour honorer leur juste combat. XXVI Annexe n°13 : Discours de Mme Untermaier Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois

, Il confirme que la France est un grand pays démocratique, qui prend acte des changements et des aspirations de tous ceux qui vivent en son sein. Nous faisons là ce que d'autres ont fait ou sont en train de faire, en Europe ou dans le monde

, nous en venons tous à répéter les propos que nous avions tenus : cela montre bien que nous sommes parvenus au bout du bout. « Une fois qu'on a passé les bornes

, L'opinion publique, dont vous nous parlez beaucoup en ce moment, partage à coup sûr cet avis. Rappelons-le, le mariage, depuis les constituants de 1791, est un acte civil. Il n'est un serment et un projet que dans le coeur des époux et un sacrement que dans les églises

, Ce projet tend la main à celles et ceux qui, trop longtemps, ont vécu dans l'opprobre, le rejet, puis l'indifférence et qui, maintenant, doivent affronter votre refus. Ici, il résonne terriblement et tristement. En réalité, C'est cette vision traditionnelle, sacrée, sous-entendue, inhérente à vos propos qui vous interdit de comprendre et d'opérer les changements

, Nous regrettons ces bouillonnements et ces comportements agressifs, quelquefois à l'égard des politiques, des associatifs et des parlementaires qui travaillent en conviction. Vous dites que vous ne les cautionnez pas. Pour certains d'entre vous, c'est vrai. Mais quand même

, Pourtant, ils sont insupportables au regard de ce texte républicain de liberté, d'égalité et de fraternité

I. Partie, Un éthos construit dans une interaction spécifique???????????????????19

, Chapitre 1-Les spécificités de la situation de communication ?????????????????, p.19

, Chapitre 2-Les formes de désignations des agents de la situation de communication?????????34 2.1-Le « je » comme sujet de l'énonciation???????????????????????

, 50 3.1-Les rituels d'ouverture et de clôture ?????????????????????????50 3.2-Les apostrophes?????????????????????????????????53 3.3-Les interruptions????????????????????????????????, p.59

, Chapitre 4-Des actes préservant ou menaçant la face des interactants???????????????75

, Chapitre 5-Des discours polémiques????????????????????????????86 5.1-Les interrogations oratoires??????????????????????????.??.86 5.2-L'implicite???????????????????????????????????89 5.3-La négation polémique??????????????????????????????, p.92

I. Partie,

, 96 6.1.1-La notion de « valeurs, Chapitre 6-Les arguments de communauté à travers les lieux et les valeurs argumentatives??????.95 6.1-Des valeurs communes ou sources de dissensions

, 110 6.2.2-Le lieu de la qualité ????????????????????????????119 6.2.3-Les autres lieux?????????????????????????????, vol.125

, Chapitre 7-Les arguments d'autorité???????????????????????????. 126 7.1-Les formes d'autorité??????????????????????????????, p.127

, 2-La compétence et le savoir?????????????????????????, p.137

?. .. Annexes and . ?????????????, , vol.175

, Table des matières ????????????????...?????????????????, vol.176