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Master Thesis

Les connaissances des médecins généralistes d'Ille-et-Vilaine sur les mécanismes de réparation et d'indemnisation d'une victime d'un dommage lié aux soins

Abstract : Dans son rapport adopté en juin 2001, la Commission nationale permanente de l'Ordre des médecins préconisait que "tout médecin devra s'investir dans une formation et une initiation juridique indispensable qu'il redoute parce qu'il la méconnait". La loi Kouchner a bouleversé les droits des patients en créant les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux. Cette étude vise à faire un état des lieux des connaissances des médecins généralistes sur les mécanismes de réparation et d'indemnisation d'une victime d'un dommage lié aux soins. Une étude quantitative transversale a été réalisée à l'aide d'un questionnaire envoyé par mail aux 805 médecins et remplaçants inscrits au tableau de l'Ordre des médecins d'Ille-et-Vilaine. Nous avons obtenu 120 questionnaires complets, parmi les répondants, 55,8% n'avait pas bénéficié d'une formation médico-juridique ; 6,7% des médecins avaient été confronté à une victime d'un dommage lié aux soins en tant que mis en cause et 17,5% en tant que conseiller pour leur patient. 91% des médecins ne se sentent pas assez formés et 71% ont la crainte d'une procédure. Les différentes procédures étaient bien connues quand à leur finalité de sanction ou d'indemnisation. Environ 50% des médecins ont déclaré méconnaître les CCI et l'ONIAM. La majorité d'entre eux a montré un intérêt quand à une formation. L'initiation juridique préconisée n'est pas encore optimale malgré le contexte actuel où la pression médico-légale pèse sur la profession médicale. Les médecins souhaiteraient être mieux formés notamment dans le cadre de la formation médicale continue.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02555720
Contributor : Santé Rennes 1 <>
Submitted on : Monday, April 27, 2020 - 3:23:17 PM
Last modification on : Wednesday, November 11, 2020 - 12:00:07 PM

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  • HAL Id : dumas-02555720, version 1

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Harmony Lefeuvre. Les connaissances des médecins généralistes d'Ille-et-Vilaine sur les mécanismes de réparation et d'indemnisation d'une victime d'un dommage lié aux soins. Sciences du Vivant [q-bio]. 2019. ⟨dumas-02555720⟩

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