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, Le présent contrat vise les médecins spécialisés en médecine générale, à la condition qu'ils ne soient pas déjà installés ou que leur installation en cabinet libéral date de moins d'un an à la conclusion de ce contrat

, Article 2 -Les caractéristiques de l'implantation territoriale

P. Le and . Peut, exercer dans plusieurs lieux situés au sein des zones ou territoires fragiles d'une même région au sens de l'article R, pp.1435-1444

P. Le and . Est, installé en cabinet libéral depuis le XXXXX dans le bassin de vie de XXXX zone fragile identifiée dans le schéma régional d'organisation des soins ambulatoires

P. Le and . Exerce, son activité selon les modalités suivantes : (cocher la case correspondant au choix du PTMG) Neuf demi-journées par semaine ou plus Huit demi-journées par semaine ou moins Dans ce cas

, Exercice de l'activité de PTMG en clientèle privée

, Lorsque le praticien exerce son activité de PTMG sur plusieurs sites ou qu'il exerce simultanément une autre activité médicale sur un autre site, préciser la date de l'autorisation accordée pour chaque site au titre de l'article R. 4127-85 du code de la santé publique Modalités d'exercice : -praticien titulaire de son cabinet -praticien non titulaire de son cabinet Dans ce cas

S. , Lieu n° 1 : -Adresse postale du lieu d'exercice : XXX Nombre de 1/2 journée(s) par semaine : XXX Préciser les 1/2 journées concernées* : XXX (*) Il est possible de préciser

, Adresse postale du lieu d'exercice : XXX Nombre de 1/2 journée(s) par semaine : XXX Préciser les 1/2 journées concernées* : XXX (*) Il est possible de préciser, Lieu, vol.2

, Permanence des soins ambulatoire dans le cadre de l'organisation régionale

, Au cours des six premiers mois civils d'activité, cette déclaration est adressée avant le 15 du mois suivant celui au titre duquel la déclaration est effectuée. Au terme de cette période des six premiers mois d'activité, la déclaration d'activité mensuelle est adressée, trimestriellement

A. Maternité, compter du mois au cours duquel débute l'arrêt de travail, attesté par le certificat médical mentionnant la durée de l'arrêt de travail, le complément de rémunération est forfaitairement égal à la différence entre les montants correspondant respectivement au plafond d'honoraires et au seuil minimal d

, Ce montant correspond à : -3 105 ? bruts lorsque le PTMG exerce 9 demi-journées par semaine ou plus

, -1 552,50 ? bruts lorsque le PTMG exerce 8 demi-journées par semaine ou moins

, Il est dû chaque mois civil, dans la limite de la période de versement de l'indemnité prévue aux articles

. !-en-cas-de-maladie, une lettre d'avis d'interruption de travail mentionnant la durée de l'arrêt de travail est adressée par le PTMG à l'ARS dans les 48h suivant le début de l'arrêt de travail. En cas de maternité, un certificat médical, mentionnant la durée de l'arrêt de travail

, Reprise de l'activité de PTMG Lors de la reprise d'activité, les modalités de calcul prévues à l'article 4 s'appliquent dès le mois suivant celui au cours duquel prend fin l'arrêt de travail

, ARS informe sous 8 jours l'organisme local d'assurance maladie compétent de la date de rupture du contrat, en transmettant, le cas échéant, une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception dont elle a été destinataire

, ARS peut procéder, le cas échéant, à la récupération des sommes indûment versées

, Le contrat est conclu sous la condition suspensive que le PTMG s'installe selon les conditions des articles 2

, Il prendra effet pour une durée d'un an à compter du XXXX. Il peut être prolongé pour une durée au maximum égale à un an par tacite reconduction

, La signature du présent contrat ne peut avoir pour conséquence que le médecin conclue des contrats de

, Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un entretien enregistré mais anonyme

. Caractéristiques-socio-démographiques, Sexe : Âge : Situation familiale (célibataire/couple/marié/autre ?) : Des enfants : Année de thèse : Date d'installation : Milieu d'exercice

, Conditions d'exercice (secrétariat physique/téléphonique ? Consultations libres/sur rdv ? Horaires de travail ?

, Distance entre domicile et lieu d'exercice : Connaissance de votre parcours : Pendant vos études, comment imaginiez-vous votre avenir ? -Quelles ont été les freins ? -Vos choix de stage et/ou de lieux ont-ils été déterminants ? -Avez-vous effectué des remplacements ? -Avez-vous des regrets ? Conditions d'installation : Pouvez-vous me raconter votre installation ? -Avez-vous hésité avec le salariat ? -Pourquoi n'avez-vous pas continué à effectuer des remplacements ? -Avez-vous rencontré des obstacles

, Il s'agit d'un entretien enregistré qui sera anonymisé lors de la retranscription

, Le thème de ma thèse porte sur le contrat de Praticien territorial de médecine générale (PTMG)

. Caractéristiques-socio-démographiques, Sexe : Âge : Situation familiale (célibataire/couple/marié/autre ?) : Des enfants : Année de thèse : Date d'installation : Milieu d'exercice

, Conditions d'exercice (secrétariat physique/téléphonique ? Consultations libres/sur rdv ? Nombre de demi-journées par semaine ?

, elle(s) raison(s) vous ont poussé à vous installer ? -Avez-vous rencontré des obstacles ? -Que retenez-vous au final de votre installation, Concernant le contrat de PTMG : *Comment avez-vous connu le contrat de PTMG ? -Pensez-vous avoir bien été renseigné ? -Avez-vous hésité à le signer et pourquoi ? -Pouvez-vous me citer les principaux avantages du contrat et avez-vous pu en bénéficier ? -Quels engagements avez-vous en contrepartie auprès de l'ARS ? -Bénéficiez-vous d'autres aides

, Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte

, Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer leurs consciences

, Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera

, Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire

, Reçu à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les moeurs

, Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés

, J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité

, Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses : que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque