D. A. Martell, R. Rosner, and R. B. Harmon, Base-rate estimates of criminal behavior by homeless mentally ill persons in New York City, Psychiatr Serv Wash DC. juin, vol.46, issue.6, pp.596-601, 1995.

A. Lepresle, C. Vidal, E. Mairesse, and C. P. , Unfitness for Detention Among Arrestees with Suspected Mental Disorders, J Forensic Sci. mai, vol.62, issue.3, pp.715-736, 2017.

P. Chariot, A. Beaufrère, C. Denis, C. Dang, R. Vincent et al., Detainees in police custody in the Paris, France area: medical data and high-risk situations (a prospective study over 1 year), Int J Legal Med. sept, vol.128, issue.5, pp.853-60, 2014.

S. Heide, D. Stiller, R. Lessig, C. Lautenschläger, M. Birkholz et al., Medical examination of fitness for police custody in two large German towns, Int J Legal Med. janv, vol.126, issue.1, pp.27-35, 2012.

T. Dorn, M. Ceelen, M. Buster, and K. Das, Screening for mental illness among persons in Amsterdam police custody, Psychiatr Serv Wash DC, vol.64, issue.10, pp.1047-50, 2013.

E. Blaauw, A. Kerkhof, and R. Vermunt, Psychopathology in police custody, Int J Law Psychiatry, vol.21, issue.1, pp.73-87, 1998.

J. Ogloff, L. Warren, C. Tye, F. Blaher, and S. Thomas, Psychiatric symptoms and histories among people detained in police cells, Soc Psychiatry Psychiatr Epidemiol. sept, vol.46, issue.9, pp.871-80, 2011.

G. Lantéri-laura, Éléments pour une histoire de la psychiatrie». Dispon Sur Site Httpwww Serpsy OrghistoireLanteri1 Html Consulté, 2003.

P. Pinel, Traité médico-philosophique sur l'aliénation mentale, ou la manie. Avec figures représentant les formes de crâne ou des portraits d'aliénés

J. Senon and C. Manzanera, Comment mieux répondre aux problèmes cliniques et médicolégaux actuels pour préserver une psychiatrie ouverte et dynamique? In: Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, pp.870-877, 2005.

D. Sur,

J. L. Senon, Troubles psychiques et réponses pénales. Champ PénalPenal Field [Internet, 2005.

D. Sur,

J. Colombier and F. Doublet, Instructions sur la manière de gouverner les insensés, et de travailler à leur guérison dans les asyles que leur sont destinés, vol.3, 1978.

D. Zagury, Place et évolution de la fonction de l'expertise psychiatrique. Psychopathol Trait Actuels Auteurs D'Agression Sex, 2001.

D. Sur,

, Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

A. Publique, Expertise psychiatrique pénale. Rapp Comm D'audition-Fédération Fr Psychiatr Santé Solidar Aut Santé-Juillet, 2007.

, Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

J. Senon, J. C. Voyer, and M. , Psychiatrie légale et criminologie clinique, 2013.

J. Senon and C. Manzanera, Réflexion sur les fondements du débat et des critiques actuels sur l, 2006.

D. Sur,

, Dossiers législatifs -Exposé des motifs -Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relatif à la garde à vue | Legifrance, p.20

C. Manzanera, Quelle est l'incidence de l'expertise psychiatrique pénale sur l'équilibre entre justice et santé et donc entre prison et hôpital dans la société actuelle. Expert Psychiatr Pénale Paris John Libbey Eurotext, pp.99-110, 2007.

J. Senon and C. Manzanera, Comment mieux répondre aux problèmes cliniques et médicolégaux actuels pour préserver une psychiatrie ouverte et dynamique? In: Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, pp.870-877, 2005.

H. Thomas, Droit romain: des réquisitions militaires et du logement des gens de guerre chez les romains sous la république et sous l'empire

F. Chauvaud and L. Dumoulin, Experts et expertise judiciaire: France, xixe et xxe siècles. Presses universitaires de Rennes, vol.293, 2003.

, Aux frontières de l'expertise: Dialogues entre savoirs et pouvoirs -Yann Bérard -Google Livres

D. Sur, , pp.2-80

, Haute Autorité de Santé -Expertise psychiatrique pénale

D. Sur,

S. Richard-devantoy, M. Voyer, A. Richard, J. Lhuillier, and J. Senon, Réquisitions et expertises psychiatriques pénales : quelles exigences pour le psychiatre ? /data/revues/00034487/v169i10/S0003448711002824, 2011.

D. Sur,

, Haute Autorité de Santé -Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue

D. Sur,

D. Sur,

, Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée [Internet]. justice.gouv.fr

D. Sur,

. Oxfoz, Publication du rapport d'activité, 2016.

, Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2017.

D. Sur,

, Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ? -Sénat [Internet

M. Renneville, Psychiatrie et prison : une histoire parallèle

D. Sur,

H. Bellanger, Politiques et pratiques de la psychiatrie en prison 1945-1986. Criminocorpus Rev Hist Justice Crimes Peines, 2014.

D. Sur,

D. Sur,

T. Brugha, N. Singleton, H. Meltzer, P. Bebbington, M. Farrell et al., Psychosis in the community and in prisons: a report from the British National Survey of psychiatric morbidity, Am J Psychiatry. avr, vol.162, issue.4, pp.774-80, 2005.

S. Fazel and J. Danesh, Serious mental disorder in 23000 prisoners: a systematic review of 62 surveys, Lancet Lond Engl. 16 févr, vol.359, issue.9306, pp.545-50, 2002.

D. Sur,

H. Holley, J. Arboleda-flórez, and A. Crisanti, Do forensic offenders receive harsher sentences? An examination of legal outcomes, Int J Law Psychiatry, vol.21, issue.1, pp.43-57, 1998.

, Avenue HRW| 350 F, York 34th Floor | New, 1.212.290.4700 N 10118-3299 U| t. Double peine, Human Rights Watch, 2016.

G. Robertson, R. Pearson, and R. Gibb, The entry of mentally disordered people to the criminal justice system, Br J Psychiatry J Ment Sci. août, vol.169, issue.2, pp.172-80, 1996.

. Santé, prévention de la récidive

. Projet-de-loi-relatif-À-la-garde-À-vue,

J. Leroy, Droit pénal général. LGDJ, vol.544, 2014.

, Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, p.307

J. Leroy, La garde à vue après la réforme. LexisNexis, vol.144, 2011.

, Code de procédure pénale -Article 62-2 | Legifrance

D. Sur, , p.23865405

, Circulaire du 27 janvier 1993 relative à la présentation de l'ensemble des dispositions de la loi du 4 janvier 1993 et commentaire analytique de celles d'entre elles qui modifient le code de procédure pénale, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante | Legifrance

D. Sur,

D. Sur,

D. Sur,

D. Sur,

D. Sur,

, Le guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue | Conseil National de l'Ordre des Médecins

D. Sur,

P. A. Delpla, Importance et pièges des réquisitions en psychiatrie, 2006.

D. Sur,

A. Publique, Expertise psychiatrique pénale. Rapp Comm D'audition-Fédération Fr Psychiatr Santé Solidar Aut Santé-Juillet, 2007.

M. David, L'expertise psychiatrique pénale. Editions L'Harmattan, 2006.

J. Rossinelli and G. Pascal, Expertise Psychiatrique Penale. John Libbey Eurotext, vol.644

E. Blaauw, R. Vermunt, and A. Kerkhof, Deaths and medical attention in police custody, Med Law, vol.16, issue.3, pp.593-606, 1997.

, Medical, social, and law characteristics of intoxicant's users medically examined in police custody -ScienceDirect

M. M. Stark, Management of drug misusers in police custody, J R Soc Med, vol.87, issue.10, pp.584-591, 1994.

, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. | Legifrance

, Global Health and Vulnerability Factors of Minors in Police Custody: A Prospective Cohort Study | Open Access Journals

, Health status of juvenile offenders. A survey of young offenders appearing before the juvenile courts -ScienceDirect

O. Colins, R. Vermeiren, C. Vreugdenhil, W. Van-den-brink, T. Doreleijers et al., Psychiatric disorders in detained male adolescents: a systematic literature review, Can J Psychiatry Rev Can Psychiatr. avr, vol.55, issue.4, pp.255-63, 2010.

, Mental Disorders Among Adolescents in Juvenile Detention and Correctional Facilities: A Systematic Review and Metaregression Analysis of 25 Surveys

, Définitions : compatibilité -Dictionnaire de français Larousse

D. Sur,

, Bulletin officiel du ministère de la justice

D. Sur,

G. A. Norfolk, Fitness to Be Interviewed' -A Proposed Definition and Scheme of Examination, Med Sci Law, vol.25, issue.2016

D. Sur,

G. A. Norfolk, Fitness to be interviewed and the appropriate adult scheme: a survey of police surgeons' attitudes, J Clin Forensic Med. mars, vol.3, issue.1, pp.9-13, 1996.

G. Gudjonsson, Fitness for interview' during police detention: A conceptual framework for forensic assessment, J Forensic Psychiatry, 2008.

D. Sur,

G. Abgrall-barbry and N. Dantchev, Le psychiatre aux urgences médico-judiciaires, Ann Méd-Psychol Rev Psychiatr. 1 déc, vol.169, issue.10, pp.660-663, 2011.

C. Vidal, A. Lepresle, and P. Chariot, Self-reported Mental Health Issues Among Arrestees in the, J Forensic Sci. juill, vol.62, issue.4, pp.947-52, 2017.

, Bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris, Garde à vue : réalités médicales Chariot, Patrick

S. Saetta, L'intervention de l'expert psychiatre dans les affaires criminelles : de la production d'un discours à sa participation au jugement : Grand-Duché de Luxembourg et France, 2012.

D. Sur,

, Réquisition pour motif psychiatrique en structure d'urgence -006_Dantchev

D. Sur,

, Code de la santé publique -Article L1110-1. Code de la santé publique

M. S. Pollanen, D. A. Chiasson, J. T. Cairns, and J. G. Young, Unexpected death related to restraint for excited delirium: a retrospective study of deaths in police custody and in the community, CMAJ Can Med Assoc J J Assoc Medicale Can. 16 juin, vol.158, issue.12, pp.1603-1610, 1998.

, Code de la santé publique -Article L1110-4 | Legifrance

D. Sur,

J. Guivarch, M. Piercecchi-marti, D. Glezer, and J. Chabannes, Divergences dans l'expertise psychiatrique de responsabilité : bilan et premières hypothèses à travers une revue de la littérature, L'Encéphale. 1 juin, vol.41, issue.3, pp.244-50, 2015.

, Intervention du médecin en garde à vue : proposition d'un certificat médical amélioré -ScienceDirect

L. Oxburgh, F. Gabbert, R. Milne, and J. Cherryman, Police officers' perceptions and experiences with mentally disordered suspects, Int J Law Psychiatry. déc, vol.49, pp.138-184, 2016.

R. Hoffman, J. Hirdes, G. P. Brown, J. A. Dubin, and H. Barbaree, The use of a brief mental health screener to enhance the ability of police officers to identify persons with serious mental disorders, Int J Law Psychiatry. août, vol.47, pp.28-35, 2016.

. Vi-annexe, , p.80

, Questionnaire pour les psychiatres : Le praticien et son exercice

. L'examen-psychiatrique,

, Le médecin légiste peut-il statuer sur la compatibilité psychiatrique en GAV ? ? Oui. ? Non

, cas le psychiatre est-il sollicité par le médecin légiste ? A. Présence d'ATCD psychiatriques. B. Présence d'ATCD de SDRE. C

D. E. Demande-du-gardé-À-vue, Caractère violent des faits reprochés. F. Faits répétés. G. Affaire à caractère sexuel. H. Potentielle dangerosité pour autrui. I. Potentielle dangerosité pour soi-même

J. Symptomatologie,

M. Doute and .. N. Autre,

G. -définition,

. -définition-de-la,

, Quels points sont déterminants pour statuer sur l'incompatibilité psychiatrique en GAV : A. Nécessité d'un traitement psychotrope

B. , Indication d'une hospitalisation en service de psychiatrie. C. Risque suicidaire avéré

D. Symptomatologie-délirante,

E. F. Dangerosité-psychiatrique and . Diagnostic-psychiatrique,

G. Rupture,

H. De and S. I. , Incompréhension des questions posées et/ou incapacité d'y répondre. J. Incompréhension de la mesure et incapacité à se défendre

K. Présence,

M. Autres,

, Une personne délirante est-elle toujours incompatible sur un plan psychiatrique avec la GAV ? ? Oui ? Non