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, Prévention et gestion des déchets

, Code Général des Collectivités Territoriales

, Table des matières

. .. Remerciements,

. .. Sommaire,

. .. Liste-des-tableaux,

.. .. Liste,

. .. Retour-sur-le-contexte-bibliographique,

?. .. Usager,

, 2.2. Les lois actuelles encadrant la gestion des déchets

.. .. Le,

L. and .. .. ,

, La nécessaire mobilisation des usagers du service

C. L'usager and . De-voûte-de-la-réussite,

. Étude-de-la-compétence-collecte and . Traitement,

C. .. Le-territoire-de-la,

C. .. L'organisation-interne-de-la,

. .. Le-conseil-communautaire,

L. S. ,

C. .. La-compétence-collecte, , p.20

. .. Choix,

. .. Objectifs-poursuivis,

L. Intercommunalités and .. .. , 28 3.1. La réduction des coûts au centre des décisions ?

. .. Coûts-du-service,

.. .. Une-tendance-À-la-hausse,

, Concilier hausse des coûts et qualité de service

, Les moyens, bride de l'action du service public

U. and .. .. ,

.. .. Agir,

?. .. L'environnement,

L. Déchets and .. .. , 2.2. La place de l'environnement dans les décisions

, Concilier les volontés des élus et les aspirations

?. .. L'usager, 3.1. La place du déchet pour l'usager

U. and .. .. ,

, Un manque d'information et de connaissance observé

, Concevoir un service avec l'usager pour acteur principal

.. .. L'usager-d'aujourd'hui-en-mutation,

.. .. Deux,

.. .. Vers-le-changement-de-comportement,

L. Outils-réglementaires-comme-levier-d'action and ?. .. ,

L. and .. .. ,

, Le Plan Local de Prévention des Déchets, un outil qui ne fait pas unanimité, p.55

, La tarification, incitation ou frein aux bons comportements

. .. Conclusion,

. .. Bibliographie, , p.61

. .. Webographie,

. .. Résumé,

I. Annexe-1-;-:-grille-d'entretien-pour, . Les, and . Ayant-fusionne-thème, Questions et relances Historique Pouvez-vous me décrire l'histoire de votre CC / CA / commune? En quelle année a-t-elle été créée ? Est-elle issue de la fusion de plusieurs territoires ? Le service Quelles sont les missions de votre service ? Comment le service déchets est-il structuré ?

, SM, presta ? Si fusion de plusieurs territoires : comment s'est déroulé le passage d'une gestion différenciée à une gestion globale ? Est-ce que vous collectez les déchets des professionnels ? Comment le service est-il financé ? À quel mode de tarification les usagers sont-ils soumis ? Était-elle en vigueur avant le transfert ? Quel coût la compétence représente-t-elle dans le budget total de l'EPCI ? Quelles sont vos sources de financements externes ? Comment financez-vous la collecte des déchets des professionnels ? Projets / Prévention Quels sont les actions de l'EPCI en matière de prévention ? Les projets à court, moyen et long terme ? Y a-t-il d'autres actions menées « autour » de cette compétence ? Quels sont les impacts de ces actions sur la gestion des déchets ? Comment communiquez-vous auprès de la population ? Les élus sont-ils porteurs des actions entreprises ? Avez-vous rédigé un Plan Local de Prévention des Déchets ? En projet -débuté -presque fini -déposé et en cours Comment imaginez-vous votre service dans 10 ans ? Vision par mandat ou à plus long terme ? Dans l'idéal, Quels sont les moyens humains (en nombre, statut, compétences) Quel service gère les actions de prévention ? Comment la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont-ils gérés ? La collecte se fait-elle en régie

, Usager -client -administré ? Selon votre ressenti, les ? sont-ils satisfaits des actions de votre structure ? Comment décrieriez-vous la relation de ces ? avec les déchets ? Quelle est l'importance des ? dans la réussite des actions que vous mettez en place ? Les ? ont-ils déjà été moteurs d'actions effectuées par l'EPCI ?, Quels termes utilisez-vous pour qualifier un habitant du territoire

, Interlocuteur Quelle est votre statut professionnel au sein de l'EPCI? Depuis combien de temps travaillez-vous sur le thème du déchet ? Depuis combien de temps habitez-vous le territoire ? Etes-vous impliqué d'une autre façon sur ce territoire

, Si vous aviez une baguette magique, quelle serait la première chose que vous changeriez dans votre service ? II ANNEXE 2 : GRILLE D'ENTRETIEN POUR LES EPCI PREEXISTANTS Thème Questions et relances Historique Pouvez-vous me présenter brièvement votre EPCI ? Nb habitants, Nb communes? La loi Notre n'a donc pas modifié votre organisation ? Les actions actuelles Quelles sont les missions de votre service ? Comment le service déchets est-il structuré ?

, SM, presta ? Est-ce que vous collectez les déchets des professionnels ? Comment le service est-il financé ? À quel mode de tarification les usagers sont-ils soumis ? Quelles sont vos sources de financements externes ? Comment financez-vous la collecte des déchets des professionnels ? Quel coût la compétence représente-t-elle dans le budget total de l'EPCI ? Les projets Quels sont les actions de l'EPCI en matière de prévention ? Les projets à court, moyen et long terme ? Y a-t-il d'autres actions menées « autour » de cette compétence ? Quels sont les impacts de ces actions sur la gestion des déchets ? Comment communiquez-vous auprès de la population ? Les élus sont-ils porteurs des actions entreprises ? Avez-vous rédigé un Plan Local de Prévention des Déchets ? En projet -débuté -presque fini -déposé et en cours Comment imaginez-vous votre service dans 10 ans ? Vision par mandat ou à plus long terme ? Dans l'idéal, quelle serait l'action à mettre en oeuvre qui, Quels sont les moyens humains (en nombre, statut, compétences) Quel service gère les actions de prévention ? Comment la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont-ils gérés ? La collecte se fait-elle en régie

, Usager -client -administré ? Selon votre ressenti, les ? sont-ils satisfaits des actions de votre structure ? Comment décrieriez-vous la relation de ces ? avec les déchets ? Quelle est l'importance des ? dans la réussite des actions que vous mettez en place ? Les ? ont-ils déjà été moteurs d'actions effectuées par l'EPCI ?, Quels termes utilisez-vous pour qualifier un habitant du territoire

, Interlocuteur Quelle est votre statut professionnel au sein de l'EPCI? Depuis combien de temps travaillez-vous sur le thème du déchet ? Depuis combien de temps habitez-vous le territoire ? Etes-vous impliqué d'une autre façon sur ce territoire

, Si vous aviez une baguette magique, quelle serait la première chose que vous changeriez dans votre service, vol.2

, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L, pp.2224-2237, 2131.

, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, et L, pp.1312-1314

, Considérant qu'il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l'environnement

, Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune

, Considérant qu'il est notamment mis à disposition des habitants un service régulier de collecte et d'élimination des ordures ménagères et assimilées par la, Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

, Considérant que les habitants ont en outre accès aux déchetteries de Serres

M. Demeure, ANNEXE, vol.5

M. ,

. Le,

. Pour and . Le,

J. ,

, En ma qualité de maire disposant du pouvoir de police général de salubrité publique par les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, en accord avec l'arrêté municipal n°

D. Passé-ce, vous me mettrez dans l'obligation de dresser à votre encontre une amende administrative d'un montant de [montant de l'amende stipulé dans l'arrêté municipal et éventuellement explication de ce montant

, Souhaitant que cette mise en demeure permette le règlement à l'amiable de cette situation et vous remerciant par avance de votre prompte intervention, je vous prie d'agréer, Madame·Monsieur, mes salutations les meilleures

. Modele, . Troisieme, . De, and . De-l'amende, ANNEXE, vol.6

M. ,

. Le,

. Pour and . Le,

J. ,

, En ma qualité de maire disposant du pouvoir de police général de salubrité publique par les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, en accord avec l'arrêté municipal n°

, Vous disposez d'un délai de

, Je vous prie d'agréer, Madame·Monsieur, mes salutations les meilleures