, Suite à l'autopsie, 109 cas ont pu être identifiés dans les plus de 7 jours, ce qui représente un total de 17,8% les 505 autres victimes

V. Arama, Comment la police travaille sur les disparitions d'enfants

L. Point, Disponible sur, 2019.

S. Cavard, J. C. Alvarez, P. De-mazancourt, F. Tilotta, P. Brousseau et al.,

. Grandmaison, Identification médico-légale et policière des corps «X». Une expérience française de 6 ans, Forensic Sci Int. 30 janv, vol.204, issue.1-3, pp.139-182, 2011.

S. Blau, A. Hill, C. A. Briggs, and S. M. Cordner, Missing Persons-Missing Data: The Need to Collect Antemortem Dental Records of Missing Persons, J Forensic Sci. mars, vol.51, issue.2, pp.386-395, 2006.

. Larousse, Définition disparition

. Larousse,

, La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)

, Cours de droit.net, 2019.

D. Sur,

. G. Légifrance and . Fr, Article 88 [Internet]. Code civil mars 21, 1803

S. Meziani, Disparition ou absence : que faire ?, 2011.

D. Sur, ARPD. 10 000 disparitions inquiétantes par an en France

. Larousse,

. G. Légifrance and . Fr, Code civil mars 31, dArticle=LEGIARTI000006421667&dateTexte=&categorieLien=cid 11. Larousse. Définition de présomption, 1978.

. Larousse,

D. Sur, Administration française. Cerfa n°15603*3 [Internet]. service-public.fr, p.3

, Service-Public.fr. Disparition d'un enfant mineur, 2017.

. Arpd, Une disparition inquiétante, qu'est-ce que c'est ?

D. Sur,

C. Piquet, A partir de quand une disparition est-elle jugée inquiétante ?

L. Parisien, Code de Procédure Pénale sept 10, pp.74-75, 2002.

, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Disparition de personnes majeures

. Senat and . Fr, , 2007.

A. Vox, , p.20, 2018.

. G. Légifrance and . Fr, Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice [Internet]. sept 9, Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, vol.21, 1995.

G. Pupin, Quel dispositif pour une disparition inquiétante ?

. Gendinfo, Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, idArticle=LEGIARTI000037526013&c idTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20181025 29. Légifrance.gouv.fr. Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires, vol.230, pp.230-249, 2011.

. Ministère-de-l'interieur, , 2011.

. Judiciaire/lutte, Bardou-Coudert DN. Le dossier dentaire au service de la criminalistique, Journal Officiel. Disparition des personnes majeures. Journal Officiel. 12 avr, vol.35, p.33, 2007.

. G. Légifrance and . Fr, Abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles

I. Circulaire and . Disponible, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 2017.

L. Monde, , 2007.

D. Sur, Service-Public.fr. Disparition d'un adulte [Internet]. service-public.fr, 2019.

D. Sur,

J. Beck, Disparitions inquiétantes

. Ministère-de-l'intérieur, Ils refusent d'abandonner les recherches après la disparition de leurs enfants, Disponible sur, 2015.

, Le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), Légifrance.gouv.fr. Article, pp.40-67, 2017.

, Christian Jalby. La police technique et scientifique : « Que sais-je ? » n°3537. In: Que sais-je ? Presse Universitaire de France, L'express. Un « fichier des personnes disparues » pour traquer les tueurs en série ? [Internet], 2018.

, Ministère de l'intérieur. Histoire de la Police Judiciare

P. Nationale, , 2011.

D. Sur,

. G. Légifrance and . Fr, Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes, 2006.

A. Trocherie, Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées [Internet]. janv 30, Standardisation et informatisation des données dentaires: état actuel et défis à relever pour une amélioration de l'identification des victimes, 2012.

M. Benarab, Enfin un décret qui met fin aux « cadavres sous X, 2012.

, L'information des sciences forensiques. Disponible sur

C. Ravello, L'importance de l'odontologie médico-légale dans l'identification judiciaire

, Légifrance.gouv.fr. Article, pp.16-27

C. Herzlich, Les nouveaux discours sur la mort et le silence face aux mourants, La fin de la vie : qui en décide ?, p.53, 1996.

D. Sur,

J. Lestrée, Les personnes en droit français : La fin, L'identification comparative appliquée au crash du, vol.269, 2017.

. G. Légifrance and . Fr, Code de la Santé Publique janv 26, pp.1232-1233, 2016.

F. Dr, P. M. Canas, and . Pluot, Eléments de législation funéraire, pp.2223-2265

, 2759, 1777-12-22, DU LUC (Comte), Lieut. général, gouv. de la Citadelle de Marseille ?, idTexte=LEGITEXT000006072634&dateTexte=19950908 60. Wikipédia. Définition autopsie, p.76

. Wikipedia, , 2020.

D. Sur, 13182, 1833-01-28, RODIER (Baron), Gouv. de la Banque de France ?, idTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=19990624 63. Légifrance.gouv.fr. Article, pp.77-78

. G. Légifrance and . Fr, 13182, 1833-01-28, RODIER (Baron), Gouv. de la Banque de France ?, Code de Procédure Pénale mars 9

. G. Légifrance and . Fr, 13182, 1833-01-28, RODIER (Baron), Gouv. de la Banque de France ?, pp.169-170

. G. Légifrance, . Fr, and . Loi, Personnes recherchées et « Enterrés sous X » : projet d'harmonisation des fichiers d'identification, -1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, vol.19, 2008.

A. Nationale, Agence Nationale d?Accréditation et d?Evaluation en Santé (ANAES), Acta Endoscopica, vol.28, issue.2, pp.151-155, 1998.

. Légifrance and . Gouv, , p.2262

, Conférence sur les systèmes de connaissances agricoles (SCA), 15-17 juin 2011, Code Civil juin, vol.17, 2013.

. G. Légifrance and . Fr, Présentation des dispositions du décret n? 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 31 de la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant cré, Journal du droit des jeunes, vol.217, issue.7, p.47, 2002.

, 13182, 1833-01-28, RODIER (Baron), Gouv. de la Banque de France ?

L. Collet, Communication du dossier médical d'un patient mineur décédé

S. Lebastard and T. Nguyên, 7. Questions-santé, le service de réponses en ligne de la cité de la santé, Mettre en ?uvre un service de questions-réponses en ligne, pp.185-190
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00995040

D. Sur, Université de Lorraine. Diplôme d'Université Identification en odonotologie médicolégale, 2017.

C. Cattaneo, D. Porta, D. De-angelis, D. Gibelli, P. Poppa et al., Unidentified bodies and human remains: An Italian glimpse through a European problem, Forensic Science International, vol.195, issue.1-3, pp.167.e1-167.e6, 2010.

C. Cattaneo, S. Ritz-timme, H. W. Schutz, M. Collins, E. Waite et al., Unidentified cadavers and human remains in the EU: an unknown issue, Int Acad Leg Med. janv, vol.1, pp.2-3, 2000.

S. Chattopadhyay, B. Shee, and B. Sukul, Unidentified bodies in autopsy ? A disaster in disguise, Egyptian Journal of Forensic Sciences, vol.3, issue.4, pp.112-115, 2013.

A. Parlamentari, Camera dei deputati n°1812 [Internet]. avr 30, 2019.

H. Girard, Pierre Fronty, une dent contre la mort [Internet]. La nouvelle République . fr, 2018.

D. Sur,

D. Le-code-de-la-sante?-publique and A. R. , 710-2-1 a? R. 710-2-10 (71) « un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé ». Il contient un certain nombre de documents disponible en annexe 11. ? La fiche d'identification du malade, ? Le motif de l'hospitalisation, Vu