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Master Thesis

Emprise mentale : implication médicolégale et enquête auprès des experts

Résumé : L’emprise mentale peut prendre différentes formes et être retrouvée dans de multiples domaines, que ça soit dans la vie personnelle (au sein du couple, de la famille), dans la vie professionnelle ou encore via les croyances religieuses ou sectaires. Les conséquences de l’emprise sur une personne peuvent être extrêmement puissantes et mener à une totale perte de contact avec la réalité. En partant de ce constat, nous avons décidé de mettre en parallèle ce phénomène avec l’évaluation du discernement qui est fait par l’expert psychiatre lors des procédures judiciaires. Pourrait-on imaginer que, tout comme certains troubles schizophréniques ou délirants, l’emprise mentale exercée sur un individu pourrai être à l’origine d’une abolition ou d’une altération du discernement de ce dernier, et ainsi conduire à une irresponsabilité pénale comme prévu par l’article 122-1 du Code Pénal ? Pour tenter de répondre à cette question, nous avons réalisé une étude auprès des experts psychiatres de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, qui nous a permis de tirer plusieurs conclusions. Les experts ont confirmé être confrontés fréquemment à des situations d’emprises au sein de leur pratique. D’un point de vue médicolégal, si pour la plupart des experts il semble possible d’évoquer un discernement altéré chez les victimes d’emprise, l’abolition totale du discernement ne leur semble que peu adaptée à ces situations. En d’autres termes, les victimes d’emprise restent à leurs yeux pénalement responsables de leurs actes, bien qu’ait été souvent proposé de leur attribuer une circonstance atténuante. Dans le but d’améliorer la prise en charge médico-judiciaire des situations d’emprise, nous avons pu réfléchir à quelques perspectives : une formation des experts et des magistrats à la notion d’emprise mentale ; que cette notion soit incluse dans le code pénal pour préciser qu’elle peut constituer une cause de modification du discernement ; que les questions de la mission expertale psychiatrique soient davantage personnalisées selon les cas avec des questions spécifiques sur l’emprise si nécessaire.
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03014746
Contributor : Faculté de Médecine Amu <>
Submitted on : Thursday, November 19, 2020 - 3:41:52 PM
Last modification on : Saturday, November 21, 2020 - 3:21:43 AM
Long-term archiving on: : Saturday, February 20, 2021 - 8:09:23 PM

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  • HAL Id : dumas-03014746, version 1

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Delphine Maury. Emprise mentale : implication médicolégale et enquête auprès des experts. Sciences du Vivant [q-bio]. 2020. ⟨dumas-03014746⟩

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