Le droit sud-coréen des étrangers : multiplicité des régimes utilitaires et inefficacité des droits fondamentaux - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2020

The South Korean law for foreigners: multiple utilitarian regimes and inefficiency of the fundamental rights

Le droit sud-coréen des étrangers : multiplicité des régimes utilitaires et inefficacité des droits fondamentaux

Résumé

The number of foreigners residing in South Korea is steadily increasing, so as the number of news items related to foreigners: the arrival of hundreds of asylum seekers to the Jeju Island, the domestic violence endured by foreign wives… All of these cases are linked directly or indirectly to the question of the rights of foreigners. What kind of rights do the foreigners possess in South Korea? Are they all entitled to the same rights, or at least, to a fundamental protection according to their fundamental rights? The translation and analysis of a few laws, decrees and decisions concerning the rights of foreigners revealed the existence of multiple utilitarian regimes leading to the integration of an elite, on the one hand, to the temporary use of foreign labor, on the other hand, and finally, to the forced assimilation of marriage migrants. Far from offering a real fundamental protection, the South Korean judges seem to repeat the discriminatory regimes for the foreigners in a regular situation, deny the effect of fundamental rights for the foreigners in an irregular situation, and limit in practice the refugee law for the de jure foreigners, but also for the de facto foreigners, the North Koreans, who cannot benefit from this law.
Alors que le nombre d’étrangers résidant en Corée du Sud est en constante augmentation, les faits d’actualité concernant les étrangers se multiplient : l’arrivée de centaines de demandeurs d’asile à l’île de Jeju, les violences conjugales subies par des épouses étrangères… Tous ces cas se rapportent directement ou indirectement à la question des droits des étrangers. Quelles sortes de droits possèdent les étrangers en Corée du Sud ? Bénéficient-ils tous des mêmes droits, ou au moins, d’une protection fondamentale au regard de leurs droits fondamentaux ? La traduction et l’analyse de lois, décrets et jugements sud-coréens concernant ces droits révèlent l’existence de multiples régimes utilitaires poussant à l’intégration d’une élite étrangère, d’un côté, à l’utilisation temporaire d’une main-d’œuvre étrangère, d’un autre côté, et enfin, à l’assimilation forcée d’immigrant(e)s du mariage. Loin d’offrir une réelle protection fondamentale, les juges sud-coréens semblent répéter ces régimes discriminatoires pour les étrangers en situation régulière, nier l’effet des droits fondamentaux pour les étrangers en situation irrégulière, et limiter en pratique le droit des réfugiés pour les étrangers de jure, mais aussi pour les étrangers de facto, les Coréens du Nord, qui ne peuvent bénéficier de ce droit.
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Dates et versions

dumas-03103406 , version 1 (08-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03103406 , version 1

Citer

Sarah Ozkalp-Poincloux. Le droit sud-coréen des étrangers : multiplicité des régimes utilitaires et inefficacité des droits fondamentaux. Droit. 2020. ⟨dumas-03103406⟩
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