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Master Thesis

La reconnaissance des droits fonciers coutumiers : étude comparée en Afrique de l’Ouest

Résumé : Les droits fonciers coutumiers sont inéluctablement les droits et les pratiques juridiques les plus appliqués sur le continent africain particulièrement en milieu rural. Dans un contexte où les conflits fonciers existants mettent en lumière la difficulté de mise en œuvre effective des régimes fonciers, il s’agit de s’intéresser à la manière dont les systèmes juridiques formels d’Afrique de l’Ouest traitent la question de l’accès à la propriété pour les détenteurs de droits fonciers coutumiers et prennent en compte la dimension communautaire des dispositifs fonciers coutumiers. En filigrane, l’étude appréhende l’existence de convergences ou de divergences de traitement de la question entre les pays à tradition civiliste et les pays de Common Law d’Afrique de l’Ouest et les origines de celles-ci.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03190951
Contributor : Isit Paris Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 6, 2021 - 6:09:51 PM
Last modification on : Wednesday, July 14, 2021 - 3:15:18 AM

File

REJRAJI-JL5-2020.pdf
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  • HAL Id : dumas-03190951, version 1

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Inès Rejraji. La reconnaissance des droits fonciers coutumiers : étude comparée en Afrique de l’Ouest. Droit. 2020. ⟨dumas-03190951⟩

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