Les copropriétés en difficulté et le rôle du géomètre-expert - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2020

Les copropriétés en difficulté et le rôle du géomètre-expert

Résumé

While the number of condominium units is increasing and that the proportion of condominiums in difficulty is high, accounting 107 000 fragile co-ownerships, we need to concern ourselves with the fate of these condominiums. Are the dedicated legal mechanisms sufficiently effective ? Do the mechanisms created by the public authorities allow to resolve the difficulties by avoiding the judicial treatment ? Despite the recent legislative and regulatory developments on this subject, there are so many constraints. Confronting the limits of the legal or amiably treatment of difficulties of condominium, what role can the surveyor play to anticipate the difficulties ? Indeed, when it is complex to heal, it is necessary to prevent in advance. How the legal and technical abilities of the surveyor allow him to anticipate future problems ? That he is the author of the legal organisation of the condominium or manager as a co-ownership trustee, the surveyor must to act in various areas to avoid the birth of the condominium difficulties.
Alors que le nombre de logements en copropriété est en augmentation et que la proportion de copropriétés en difficulté est importante, puisque l’on dénombre 107 000 copropriétés fragiles, il convient de s’intéresser au sort de ces copropriétés. Les mécanismes juridiques dédiés sont-ils suffisamment efficaces ? Les dispositifs prévus par les pouvoirs publics permettent-ils de résoudre les difficultés en évitant le traitement judiciaire ? Malgré les récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière, les contraintes sont nombreuses. Face aux limites du traitement juridique ou amiable des copropriétés en difficulté, quel rôle peut jouer le géomètre-expert dans l’anticipation des difficultés ? En effet, lorsqu’il est complexe de guérir, il est nécessaire de prévenir en amont. De quelle manière les compétences juridiques et techniques du géomètre-expert lui permettent-il d’anticiper les problèmes à venir ? Qu’il soit à l’origine de l’organisation juridique de la copropriété ou gestionnaire en tant que syndic, le géomètre-expert doit agir dans différents domaines pour éviter la naissance des difficultés en copropriété.
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Dates et versions

dumas-03267453 , version 1 (22-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03267453 , version 1

Citer

Romain Pereira. Les copropriétés en difficulté et le rôle du géomètre-expert. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2020. ⟨dumas-03267453⟩
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