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Master Thesis

Le rôle de la volonté et le droit des entreprises en difficulté

Résumé : « Comme un organisme vivant, l’entreprise naît, vit et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition ». Tel un antidote, le droit des entreprises en difficulté, dans sa version contemporaine, tend à guérir le débiteur de tous ses maux afin d’échapper à ce triste sort. La volonté, dans son sens courant, est la « faculté de déterminer soi-même vis-à-vis d’une décision à prendre, d’une action ». Non définie en tant que telle juridiquement, la volonté, en matière contractuelle, est créatrice de droits et d’obligations qu’elle peut par la suite modifier, transmettre ou éteindre. Confrontée au caractère impératif et dérogatoire du droit des entreprises en difficulté, dans quelle mesure la volonté joue-t-elle un rôle actif dans le traitement des difficultés ? Il s’agira d’envisager le rôle de la volonté dans le traitement amiable des difficultés, puis, le rôle de la volonté dans le traitement judiciaire des difficultés.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03365722
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, January 11, 2022 - 9:55:40 AM
Last modification on : Friday, March 4, 2022 - 3:12:35 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 12, 2022 - 6:03:12 PM

File

Mémoire - GOUSTIAUX Lisa.pdf
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  • HAL Id : dumas-03365722, version 1

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Lisa Goustiaux. Le rôle de la volonté et le droit des entreprises en difficulté. Droit. 2020. ⟨dumas-03365722⟩

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