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Master Thesis

La fraude à la TVA

Résumé : La TVA est une invention française qui a été importée dans de nombreux pays, plus de 160 à travers le monde, c’est la TVA française qui a servi de modèle pour l’ensemble de l’Union Européenne. La notion de fraude est apparue dès le 3e siècle avant J.-C. au sein du droit romain, on pouvait notamment retrouver la notion « Aeque in omnibus fraus punitur » et qui concernait la fraude du paiement de l’impôt à l’Empereur. Durant ce sujet d’étude, on se demandera dans quelles mesures la TVA est-elle devenue l’impôt le plus fraudé en France et en Europe et quels sont les moyens mis en place pour lutter efficacement contre cette fraude ? Pour ce faire, il conviendra de présenter la notion de TVA plus en détail afin d’en rappeler ses forces et ses faiblesses, faiblesses qui mènent à une fraude massive. Puis de mettre en lumière les mécanismes de fraudes qui en découlent. Enfin, cette meilleure perception des mécanismes de fraudes permettra de mieux appréhender les moyens qui ont été mis en place afin de lutter de manière plus efficace contre cette fraude, tant au niveau national qu’au niveau Européen.
Mots-clés : TVA Fraude Impôt
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03365778
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, January 11, 2022 - 8:54:05 AM
Last modification on : Friday, March 4, 2022 - 3:12:35 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 12, 2022 - 6:03:32 PM

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  • HAL Id : dumas-03365778, version 1

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Étienne Langlade. La fraude à la TVA. Droit. 2020. ⟨dumas-03365778⟩

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