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Master Thesis

Les nouveaux services de paiement et modes de financement offert par la Blockchain

Résumé : Depuis quelques années, le développement de nouvelles technologies a incité le législateur a adopté des lois afin de les encadrer. La Blockchain, d’abord issue du milieu privé, s’est peu à peu fait une place dans divers secteurs et notamment dans le secteur financier. C’est ainsi que par diverses réformes, le législateur a reconnu l’existence de cette technologie et des systèmes qui en découlent. Cette consécration a abouti à l’adoption d’un régime ad hoc contenu au sein de la loi PACTE. Cette innovation financière se retrouve notamment à travers les services de paiement : prestations proposées par les établissements de paiement et par les établissements de crédit à l’ensemble de leurs clientèles, tels que le dépôt ou le retrait d'espèces sur un compte de paiement, les virements et les prélèvements, unitaires ou permanents, les paiements par carte, les services de transfert d'argent et les opérations de paiement par téléphone ou ordinateur.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03376940
Contributor : Albi Institut National Universitaire Champollion Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 13, 2021 - 6:39:34 PM
Last modification on : Tuesday, April 26, 2022 - 3:25:58 AM

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DUCHAUFFOUR Caroline-Memoire M...
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  • HAL Id : dumas-03376940, version 1

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Caroline Duchauffour. Les nouveaux services de paiement et modes de financement offert par la Blockchain. Droit. 2021. ⟨dumas-03376940⟩

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