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Master Thesis

L'intérêt à agir et les nullités de la phase préalable au jugement

Résumé : Plusieurs perspectives d’évolution nous montrent que le contentieux des nullités, et par conséquent l’intérêt à agir, soulèvent des questions imprégnées par l’actualité de la procédure pénale et l’actualité politique. Les questions soulevées par la loi de programmation en sont un exemple. Dans la période de tentation sécuritaire que nous traversons, l’idée selon laquelle la procédure pénale illustre « le fond qui remonte à la surface » semble plus que jamais justifiée. Les évolutions législatives récentes démontrent que les mesures attentatoires aux libertés dépassent largement le seul cadre de la vie privée ou du droit à l’avocat de tel ou tel individu. Elles soulèvent la question « des atteintes aux principes de la liberté que la démocratie peut supporter ». Dans cette dynamique quel rôle peut/pourra jouer l’intérêt à agir ?
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03541031
Contributor : Fdsp Ispec Amu Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 1:17:35 PM
Last modification on : Wednesday, March 9, 2022 - 3:28:18 AM

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  • HAL Id : dumas-03541031, version 1

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Baptiste Daligaux. L'intérêt à agir et les nullités de la phase préalable au jugement. Droit. 2018. ⟨dumas-03541031⟩

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