Le système de santé au travail dans certains pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Le système de santé au travail dans certains pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse

Résumé

Background Council Framework Directive 89/391 / EEC of 12 June 1989 lays down general principles in the field of occupational safety and health. Objective To review in detail occupational health systems in some EU member states, including the United Kingdom and adding Switzerland, and to identify their most remarkable aspects. Methods A questionnaire on the organization of occupational health protection, containing 41 open questions, was developed and sent to occupational health professionals with professional experience in one of the 28 EU countries or in Switzerland. The completed questionnaires were synthesized in the form of a table which shows the matching results between several questionnaires or reliable sources. Outcome Out of the 104 questionnaires we had sent out 25 usable questionnaires were collected between February and September 2017. Replies came from the following 13 countries: Germany (1); Austria (1); Belgium (3); Bulgaria (1); Spain (3); Finland (1); Italy (4); Luxembourg (2); The Netherlands (1); Portugal (2); United Kingdom (3); Slovenia (1) and Switzerland (2). The provision of occupational health and safety services for employees is legally mandatory for the majority of responding countries (13/14). A list of significant facts about the different European health systems and, comparatively, a list of the characteristics of the French system were made. Conclusion The study shows similarities and national differences and highlights the difficulty of harmonizing occupational health systems. This study is a topical subject as it coincides with the commissioned assignment by the French Prime Minister which will include an international comparison.
Contexte La directive cadre 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 établit des principes généraux dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail. Objectif Détailler les systèmes de santé au travail de certains pays de l’UE, y compris le Royaume-Uni et en y ajoutant la Suisse, pour en dégager les points remarquables. Méthodes Un questionnaire sur l’organisation de la santé au travail comprenant 41 questions ouvertes a été créé et adressé à des professionnels de santé au travail ayant une expérience professionnelle dans un des 28 pays de l’UE ou en Suisse. Les questionnaires complétés ont été synthétisés sous la forme d’un tableau permettant la visualisation des retours concordants entre plusieurs questionnaires ou sources fiables. Résultats Sur 104 questionnaires envoyés, 25 questionnaires exploitables ont été recueillis entre février et septembre 2017. Les réponses proviennent des 13 pays suivants : Allemagne (1) ; Autriche (1) ; Belgique (3) ; Bulgarie (1) ; Espagne (3) ; Finlande (1) ; Italie (4) ; Luxembourg (2) ; Pays-Bas (1) ; Portugal (2) ; Royaume-Uni (3) ; Slovénie (1) ; Suisse (2). La mise à disposition pour les salariés de prestations en santé et sécurité au travail est réglementairement obligatoire pour la majorité des pays répondants (13/14). Des faits notables concernant les systèmes de santé européens et les caractéristiques du système français ont été relevés. Conclusion L’étude révèle des similitudes et des divergences nationales entre les pays répondants et souligne la difficulté d’uniformiser les dispositifs. Cette étude rejoint l’actualité avec la mission donnée par le Premier Ministre qui inclut une méthode de comparaison internationale.
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  • HAL Id : dumas-03633051 , version 1

Citer

Jennifer Kerbrat. Le système de santé au travail dans certains pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse. Médecine humaine et pathologie. 2018. ⟨dumas-03633051⟩
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