Précision de la définition de la limite de propriété, comment la prendre en compte et la retranscrire ?
Abstract
The definition of the boundary is at the heart of the surveyor's profession, as it is his main mission. However, to define the boundary, a number of factors must be taken into account, such as the archival documents on which the surveyor relies. The quality of these documents, and the precision of the measurements taken in the field and applied in the drawing will create uncertainty around the limit, which is set without taking this uncertainty into account. And yet, taking this uncertainty into account could play a crucial role, particularly when it comes to encroachments, especially minimal encroachments. This integration of the notion of uncertainty into contractual and demarcation documents could be beneficial, but it entails risks. Perhaps the profession is not yet ready to assume these risks, or perhaps this notion should only be integrated in specific cases where an expert is mandated.
La définition de la limite est au coeur du métier du géomètre-expert, car c'est sa mission principale. Cependant, pour la définir, plusieurs éléments doivent être pris en compte, tels que les documents d'archive sur lesquels le géomètre-expert s'appuie. La qualité de ces documents, et la précision de la mesure effectuée sur le terrain et appliquée lors du dessin vont créer une incertitude autour de la limite, qui est fixée sans tenir compte de cette incertitude. Pourtant, prendre en compte cette incertitude pourrait jouer un rôle crucial, notamment en ce qui concerne les empiètements, en particulier les empiètements minimes. Cette intégration de la notion d'incertitude dans les documents contractuels et les documents de bornage pourrait être bénéfique, mais cela comporte des risques. La profession n'est peut-être pas encore prête à assumer ces risques, ou peut-être cette notion devrait-elle être intégrée uniquement dans les cas spécifiques où un expert est mandaté.
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