Analyse de 100 certificats médicaux initiaux rédigés en 2022 par les médecins généralistes des Alpes-Maritimes au regard des recommandations actuelles
Abstract
Introduction : au-delà du soin, les missions des médecins généralistes s’étendent à la rédaction de certificats qui sont destinés à faire valoir les droits de leurs patients. Les Certificats médicaux initiaux (CMI) en particulier contribuent à l’œuvre de justice en aidant à réparer les victimes et à punir les responsables. Nous avons souhaité étudier la conformité des CMI rédigés par les médecins généralistes du département afin de cibler les principales difficultés et de proposer des outils d’aide.
Matériels et méthodes : nous avons analysé de façon rétrospective 100 CMI extraits des archives de l’Unité médico-judiciaire (UMJ) de Nice selon 13 critères fondamentaux extraits des recommandations actuelles. Nous nous sommes ensuite intéressés de plus près à comment étaient abordés les aspects psycho-comportementaux et l’Incapacité totale de travail (ITT).
Résultats : nous avons estimé que 72% des CMI étaient non-conformes aux recommandations et qu’au total, un CMI sur cinq était à haut risque de poursuites. Plus particulièrement, 13% des CMI se prononçaient sur la réalité des faits. Les éléments permettant d’identifier le patient étaient insuffisants dans 36% des CMI et la mention « certificat établi à la demande de l’intéressé et remis en main propre » qui permet d’assurer le respect du secret professionnel était absente dans 53% des CMI. Les symptômes psycho-comportementaux sont abordés dans 35% des CMI mais parfois de manière inappropriée, avec notamment une confusion sur la définition du terme de « trouble de stress post-traumatique » dans 6% des CMI. Une ITT est fixée dans 46% des CMI, avec une discordance par rapport aux valeurs des médecins légistes dans 10% des cas ; à noter également qu’il existe une erreur de définition de l’ITT dans 8% des CMI. Enfin, nous avons mis au point une trame de CMI et une fiche d’aide à la description des symptômes psycho-comportementaux à proposer aux médecins généralistes.
Conclusion : la conformité des CMI rédigés par les médecins généralistes des Alpes Maritimes est insuffisante au regard des recommandations actuelles. Un trop grand nombre d’entre eux sont susceptibles de ne pas être reconnus par la justice et d’exposer le praticien à des risques de poursuite. La description des symptômes psycho-comportementaux mérite d’être améliorée et il semble opportun de se référer au médecin légiste pour fixer l’ITT. La mise au point d’outils d’aide à la rédaction et la refonte actuelle de la formation des étudiants en médecine sont susceptibles d’améliorer les pratiques.
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