Impact environnemental de l'action des agences de l'eau : une évaluation économétrique sur le bassin Rhin-Meuse - Commissariat général au développement durable
Rapport (Rapport Technique) Année : 2024

Environmental impact of water agency action: an econometric assessment of the Rhine-Meuse basin

Impact environnemental de l'action des agences de l'eau : une évaluation économétrique sur le bassin Rhin-Meuse

Résumé

The implementation of actions to achieve the objectives of the Water Framework Directive (WFD) mobilizes substantial financial contributions from water agencies and offices every year. On average, they pay out a total of 1.8 billion euros a year to co-finance prevention and restoration projects. The econometric double-difference method is used to assess the extent to which interventions, financially supported by the Rhine-Meuse Water Agency between 2010 and 2015, have significantly modified the condition of watercourses subject to domestic and agricultural pollution and hydromorphological obstacles. Impact estimates are significant for domestic pollution indicators: a water body benefiting from a new wastewater treatment facility would show a medium-term reduction in its average ammonium concentration of 26% and a reduction in its maximum total phosphorus concentration of 11%, compared to a water body not benefiting. This corresponds to a reduction in the average ammonium value of 0.11 mg/litre (for a good status threshold of 0.50 mg/litre) and a reduction in the maximum total phosphorus value of 0.03 mg/litre (for a good status threshold of 0.20 mg/litre). With regard to operations implemented to combat diffuse agricultural pollution, the impact of one operation appears to be insignificant for pesticides, and significant but of little importance for nitrates. In fact, in the medium term, a beneficiary water body would have an average nitrate concentration 11% lower than a non-beneficiary water body, i.e. almost 1.82 mg/litre for a good status threshold of 50 mg/litre. The econometric method used does not detect any significant impact on the value of the multimetric invertebrate index following operations aimed at restoring the hydromorphological condition of watercourses.
La mise en œuvre d’actions pour l’atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) mobilise chaque année des contributions financières conséquentes de la part des agences et des offices de l’eau. Au total en moyenne, ils versent des aides pour cofinancer des projets de prévention ou de restauration à hauteur de 1,8 milliard d’euros par an. La méthode économétrique des doubles différences est utilisée pour évaluer dans quelle mesure les interventions, soutenues financièrement par l’agence de l’eau Rhin-Meuse entre 2010 et 2015, ont modifié significativement la condition des cours d’eau soumis aux pollutions domestiques et agricoles ainsi qu’aux obstacles hydromorphologiques. Les estimateurs d’impact sont significatifs pour les indicateurs de pollution domestique : une masse d’eau bénéficiaire d’un nouvel ouvrage de traitement des eaux usées présenterait à moyen terme une réduction de sa concentration moyenne d’ammonium de 26 % et une réduction de sa concentration maximale de phosphore total de 11 %, par rapport à une masse d’eau non bénéficiaire. Cela correspondant à une diminution de la valeur moyenne de 0,11 mg/litre d’ammonium (pour un seuil de bon état de 0,50 mg/litre) et à une diminution de la valeur maximale de 0,03 mg/litre de phosphore total (pour un seuil de bon état de 0,20 mg/litre). Concernant les opérations mises en œuvre pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles, l’impact d’une opération apparaît non significatif pour les pesticides et significatif mais de faible importance pour les nitrates. En effet, une masse d’eau bénéficiaire présenterait à moyen terme une concentration moyenne de nitrates inférieure de 11 % par rapport à une masse d’eau non bénéficiaire, soit près de 1,82 mg/litre pour un seuil de bon état de 50 mg/litre. La méthode économétrique employée ne permet pas de détecter d’impact significatif sur la valeur de l'indice invertébrés multimétrique à la suite des opérations visant à rétablir la condition hydromorphologique des cours d’eau.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04525389 , version 1 (28-03-2024)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-04525389 , version 1

Citer

Louise Demoor, Marine Favre. Impact environnemental de l'action des agences de l'eau : une évaluation économétrique sur le bassin Rhin-Meuse. Commissariat Général au Développement durable (CGDD). 2024, https://www.ecologie.gouv.fr/collection-rapports-et-etudes. ⟨hal-04525389⟩
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