Mémoire D'étudiant Année : 2021

La lutte contre la pollution marine d’origine tellurique en droit international public. Une approche à renouveler

Résumé

La pollution tellurique se définit comme la pollution des milieux marins résultant d’activités humaines terrestres. Elle inclut notamment les activités en lien avec l’urbanisme (déversement des eaux usées), l’agriculture (déversement de pesticides) ou encore l’industrie (déversement de matières plastiques et de métaux lourds). Elle est aujourd’hui juridiquement encadrée selon une approche sectorielle puisque que le droit se fonde d’une part sur la zone géographique concernée (droit de la mer ou fluvial, droit de l’environnement pour une zone terrestre) et, d’autre part, sur le type d’activité (navigation, pêche, agriculture, etc.). Cela signifie que le droit ne prend pas en compte la réalité écologique de ce type de pollution. Par essence, la pollution tellurique ne peut pas être sectorialisée : elle commence sur une zone terrestre, passe par les fleuves et aboutit dans une zone marine. Cet « angle mort » du droit international de l’environnement est précisément l’objet des recherches menées dans ce mémoire. La première partie pointe quelles sont les carences du cadre juridique international existant. La seconde explore la possibilité de mettre en place une approche juridique plus transversale pour renforcer la cohérence et l’efficacité de la protection du milieu marin.

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dumas-05140955 , version 1 (02-07-2025)

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Citer

Lola Gernigon. La lutte contre la pollution marine d’origine tellurique en droit international public. Une approche à renouveler. Droit. 2021. ⟨dumas-05140955⟩
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