La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux - Université Jean Moulin Lyon 3 Access content directly
Master Thesis Year : 2013

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux

Abstract

Le continent européen fut le premier à se consacrer à la protection juridictionnelle des droits proclamés en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette protection, en Europe et dans le monde, est d’ailleurs l’une des missions attribuées au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l’homme. Proclamée en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne vient remettre en cause la garantie d’une harmonie fondée jusqu’alors sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Il y a maintenant une coexistence entre un système de protection communautaire et un système de protection conventionnel. L’analyse des relations entre ces 2 systèmes de protection constitue le cœur du présent travail de recherche. Il étudie les relations entretenues par la Charte et la CEDH en examinant notamment les aspects suivants : les mécanismes des apports de la Charte dans la protection des droits fondamentaux, la cohérence ou non pour les deux ordres juridiques européens et en quoi la Charte autonomise le système de protection des droits fondamentaux de l’UE. L’étude conclut que les deux Cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg conservent bien leur autonomie tout en adoptant une démarche convergente de leurs systèmes de protection afin de renforcer et faire évoluer dans le temps la protection des droits en Europe.
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dumas-04039527 , version 1 (21-03-2023)
dumas-04039527 , version 2 (04-04-2023)

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Identifiers

Cite

Cassandra Pinhel Araujo. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne à la lumière de la Charte des droits fondamentaux. Droit. 2013. ⟨dumas-04039527v1⟩
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