La CEDEAO et le chapitre VIII de la Charte des Nations unies - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2013

La CEDEAO et le chapitre VIII de la Charte des Nations unies

Résumé

L’indépendance des pays africains a fait émerger, particulièrement en Afrique de l’Ouest, différents types de conflits. Ces conflits mobilisent deux acteurs principaux : l’un international (le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies), l’autre régional (la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest). En effet, la CEDEAO, initialement à vocation économique, s’est progressivement dotée d’une mission de maintien de la paix et de la sécurité régionale aux cotés de l’ONU. Les rapports entre l’organisation internationale et les organisations régionales sont juridiquement définis dès 1945 dans le chapitre VIII de la Charte des Nations unies intitulé « Accords régionaux ». Cependant, ce chapitre alimente encore de nombreux débats jurisprudentiels et doctrinaux. Il ne définit pas suffisamment quels accords et organismes régionaux entrent dans son périmètre, ni comment se répartissent les compétences sécuritaires entre l’ONU et les organismes régionaux. Les questions juridiques que soulèvent ces imprécisions constituent la matière première de ce travail de recherche. Une analyse approfondie du chapitre VIII de la Charte des Nations unies est proposée dans l’optique d’étudier les rapports juridico-institutionnels entretenus entre l’ONU et la CEDEAO, afin de déterminer si les actions sécuritaires menées par l’organisation régionale entrent bien dans le cadre de la Charte. Ce mémoire propose en second lieu une approche pratique en examinant l’efficacité, les limites et les améliorations possibles des activités menées par la CEDEAO dans le cadre de la Charte. Au terme de cette étude, la CEDEAO reste un acteur primordial et un exécutant important des décisions prises par l’ONU. Cette organisation régionale est fondée à intervenir dans un espace géographique où subsistent de nombreux défis en matière de sécurité (ex : la lutte contre le terrorisme au Sahel) mais également sur le plan économique. Ce sont par ces deux leviers que la CEDEAO pourrait davantage renforcer le sentiment d’appartenance de ses États membres à une institution supranationale.
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Citer

Moussa Ouoba. La CEDEAO et le chapitre VIII de la Charte des Nations unies : aspects récents du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique de l'Ouest. Droit. 2013. ⟨dumas-04041703⟩
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