Les modes de régulation de l’intelligence artificielle par le droit européen - Université Jean Moulin Lyon 3 Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Les modes de régulation de l’intelligence artificielle par le droit européen

Abstract

L’intelligence artificielle connaît, de nos jours, un essor important et son appréhension juridique reste récente. Face à cette place de plus en plus importante de l’intelligence artificielle dans la société et au manque de régulation, le présent mémoire analyse les défis et enjeux soulevés par l’intelligence artificielle et les réponses juridiques apportées par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. En effet, les modes de régulation européens doivent s’adapter à cette nouvelle technologie ; une telle mutation étant le reflet de l’essence et du projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Par conséquent, il s’agit, à travers ce mémoire, d’étudier les raisons de l’absence de réglementation contraignante de l’intelligence artificielle, à travers plusieurs prismes. L’accent est ainsi mis sur l’examen du discours sur le droit justifiant l’absence de règles contraignantes au profit de règles de droit souple, mais aussi sur le droit dur existant et pouvant, à certains égards, s’appliquer à l’intelligence artificielle. Cette réflexion a été illustrée par la problématique des « discriminations de genre » afin de démontrer les risques d’une intelligence artificielle non réglementée et les solutions qui peuvent être apportées.

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dumas-04261774 , version 1 (10-11-2023)

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Clémentine Pouzet. Les modes de régulation de l’intelligence artificielle par le droit européen : entre droit souple et droit dur. Droit. 2020. ⟨dumas-04261774⟩
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