Mémoire D'étudiant Année : 2016

Abus de procédure, fraude et forum shopping dans l'arbitrage fondé sur un traité de protection des investissements

Résumé

La mondialisation, telle que décrite par Marx et Engels en 1848, se caractérise par une interdépendance entre les États, alimentée par la circulation des capitaux et les investissements internationaux. Au cours du XIXe siècle, les flux d'investissements étrangers augmentent, créant le besoin d'une protection efficace des investisseurs face aux risques économiques, sociaux et politiques. L’effondrement des empires coloniaux pendant le XXe siècle a fait naître un clivage entre les États occidentaux capitalistes, les États socialistes qui remettent en cause l’ordre économique établi et les anciennes colonies, en quête de souveraineté. C’est dans ce contexte que l’on assiste à une multiplication des traités de protection économique, principalement bilatéraux, visant à protéger les investisseurs contre les risques politiques. Au cours des années 1990, l’arbitrage d’investissement s’est largement développé afin de faciliter le règlement des différends entre un État et un investisseur étranger. Ce dernier peut ainsi porter son affaire devant un tribunal arbitral indépendant, plutôt que devant les tribunaux nationaux de l’État hôte. C’est donc pour l’investisseur l’opportunité de choisir la juridiction la plus favorable à ses intérêts. Le présent travail cherche dans un premier temps à identifier quels sont les abus de procédure et les cas de fraude en matière de « forum shopping ». Dans une seconde partie, l’auteure analyse quelles en sont les conséquences sur le règlement arbitral des différends entres les États et les investisseurs.
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Athénaïs Morales. Abus de procédure, fraude et forum shopping dans l'arbitrage fondé sur un traité de protection des investissements. Droit. 2016. ⟨dumas-04845735⟩
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