Mémoire D'étudiant Année : 2020

L’Union européenne face à la remise en cause de l’État de droit en Pologne et en Hongrie

Résumé

L’article 2 du Traité sur l’Union européenne garantit à ses États membres les principes de l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des valeurs démocratiques. Pourtant, le gouvernement hongrois de Viktor Orbán exerce un pouvoir centralisé et un contrôle des médias. Il restreint aussi les droits accordés aux demandeurs d’asile et aux ONG. Le pouvoir judiciaire polonais connaît, quant à lui, une main mise progressive de l’exécutif au travers de réformes et de nominations partisanes. Ces deux États membres portent donc atteinte à l’indépendance judiciaire, à la liberté de la presse et à la protection des droits fondamentaux. La recherche présentée dans ce mémoire interroge la capacité de l’Union européenne à préserver ces valeurs. Plus précisément, il s’agit de comprendre comment l’Union est en mesure de réagir efficacement lorsque l’un de ses États membres viole l’un des principes de l’État de droit. Le présent mémoire dresse une analyse des mécanismes existants afin de souligner les difficultés rencontrées par la Commission européenne et le Conseil européen à obtenir des résultats concrets par l’intermédiaire de l’application des sanctions prévues à l’article 7 du Traité de l’Union européenne (Partie 1). Dans un second temps sont étudiées les réponses jurisprudentielles apportées par la Cour de justice de l’Union européenne (Partie 2). Il ressort de ces recherches que l’intervention judiciaire ne serait efficace que si elle est accompagnée d’une action politique unifiée des États membres, coordonnée par les institutions de l’UE.

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dumas-04922667 , version 1 (31-01-2025)

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  • HAL Id : dumas-04922667 , version 1

Citer

Emeline Gravez. L’Union européenne face à la remise en cause de l’État de droit en Pologne et en Hongrie. Droit. 2020. ⟨dumas-04922667⟩
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