Conditions de diffusion des mémoires de master sur HAL DUMAS Sorbonne Nouvelle – Paris 3 :

ARTICLE 1 : L’autorisation de diffusion signée par l’auteur du mémoire n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de son mémoire, notamment dans un cadre éditorial.

ARTICLE 2 : L’autorisation de diffusion signée par l’auteur est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants droit ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

ARTICLE  3 : L’auteur certifie que la version électronique de son mémoire remise à l’université en vue de la diffusion autorisée est conforme à la version officielle de son travail, approuvée par le jury de soutenance et avec toutes les corrections recommandées dûment effectuées.

ARTICLE 4 : L’auteur garantit à sa structure de rattachement, mentionnée dans le contrat d’autorisation de diffusion, et à la Direction des bibliothèques universitaires (DBU) de l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3, qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de son mémoire. Pour tous les éléments qui le nécessitent, il certifie avoir fait les démarches pour obtenir les autorisations écrites des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou intégralement (textes, illustrations, extraits multimédias, etc.).

Dans le cas d’un travail mené en lien avec une entreprise, une collectivité, une administration…, l’auteur certifie également avoir obtenu l’accord écrit du partenaire pour la diffusion de son mémoire.

Il s’engage à retirer tout document et toute information pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation. Dans ce cas, l’auteur fera figurer la mention « document sous droits non diffusable » à l’emplacement initial du document retiré.

De même, si des données personnelles sont récoltées ou utilisées dans le cadre de la production du mémoire, l’auteur atteste avoir respecté les droits des personnes liées à ces données personnelles.

ARTICLE 5 : L’auteur accepte que son mémoire soit diffusé sous une licence Creative Commons*. Et autorise l’utilisation de la version originale de son mémoire à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées sans son autorisation.

 * Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc). [Extrait de http://creativecommons.fr]