Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs - Conservatoire National des Arts et Métiers - Mémoires Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2023

Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs

Résumé

The development of new shared uses is intensifying, particularly in response to the challenges posed by sustainable development and the decline in social cohesion. The recent nature of certain uses, such as car-sharing, concierge services and other communal spaces, raises questions regarding their sustainability. If these shared uses are to be sustained, flexible and inclusive legal arrangements are needed. Admittedly, the condominium regulations offers a number of ways of ensuring long-term viability, particularly through the purpose of the building. However, its shortcomings, including its lack of inclusiveness and its rigidity, hinder the sustainability of common uses. To overcome the limitations of the condominium regulations, additional measures can provide a framework for common uses. The plurality of collective practices should give rise to a multitude of legal arrangements. There are several possibilities, ranging from special rights of enjoyment to residents' associations. In addition, changes to the legislative framework and the role of managers can be feasible to maximise the lifespan of these practices.
Le développement de nouveaux usages communs s’intensifie notamment pour répondre aux enjeux induits par le développement durable et à la déliquescence du lien social. Le caractère récent de certains usages comme l’autopartage, les conciergeries et autres salles communes imposent des questionnements quant à leurs durabilités. La pérennisation de ces usages communs passe par des montages juridiques flexibles et inclusifs. Certes le régime de la copropriété offre des possibilités permettant d’agir en faveur de la pérennité, notamment la destination de l’immeuble. Néanmoins des lacunes dont son manque d’inclusivité et sa rigidité entrave la durabilité des usages communs. Pour surmonter les limitations du régime de la copropriété, des dispositifs complémentaires peuvent encadrer les usages communs. Ainsi de la pluralité des pratiques collectives doit découler une multitude de montages. Plusieurs possibilités existent, du droit réel de jouissance spécial aux associations d’habitants. De plus, des évolutions du cadre législatif et du rôle des gestionnaires sont envisageable pour maximiser la durée de vie de ces pratiques.
Fichier principal
Vignette du fichier
SULPICE Theo.pdf (684.07 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-04413849 , version 1 (24-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-04413849 , version 1

Citer

Théo Sulpice. Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2023. ⟨dumas-04413849⟩
17 Consultations
6 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More