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Thèse Année : 2023

The institution of social dialogue in the private firms

L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé

Dorian Mellot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1370112
  • IdRef : 248468340

Résumé

The term « social dialogue » is employed in the discourse of the Legislator to motivate his reforms of collective relations and in the legislative discourse itself for the benefit of these same reforms. However, it is not defined by any of these discourses, despite three chapters of the Labour Code devoted to it and an article relating to the training of employees, employers or their representatives in it. The aim of this thesis is therefore to determine what distinguishes it from other expressions that could be considered synonymous, such as « collective relations ». Where appropriate, we seek to identify the model of collective relations that the Legislator signifies through the use and institution of this syntagm. It seems to us that this model is based on the decentralisation of normative production, understood as a repositioning of the State in order to allow economic organisations to adapt to their financial and economic environment.
Le syntagme « dialogue social » est présent dans le discours du Législateur pour motiver ses réformes des relations collectives et dans le discours législatif lui-même au bénéfice de ces même réformes. Cependant, il n’est défini par aucun de ces discours, malgré trois chapitres du code du travail qui y sont consacrés et un article relatif à la formation des salariés, des employeurs ou de leurs représentants à celui-ci. Il s’agit donc dans cette thèse de déterminer ce qui le singularise d’autres expressions qui pourraient être tenues pour synonymes, comme celle de « relations collectives ». Le cas échéant, nous cherchons à identifier le modèle de relations collectives que le Législateur signifie par l’emploi et l’institution de ce syntagme. Il nous apparaît que ce modèle repose sur la décentralisation de la production normative, entendue comme un repositionnement de l’Etat afin de permettre une adaptation des organisations économiques à leur environnement économique et financier.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04529083 , version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04529083 , version 1

Citer

Dorian Mellot. L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé. Droit. Université Lumière - Lyon II, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO20089⟩. ⟨tel-04529083⟩
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