[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020) - Equipe CREDO Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020)

Résumé

Cette chronique couvre la période de septembre au 1er décembre 2020 inclus. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, cette chronique couvre les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative).

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Dates et versions

hal-03886815 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886815 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886815⟩
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