L’évaluation du médicament par la Haute autorité de santé : acceptabilité des demandes de remboursement reposant sur des données non comparatives sur la période 2020 - 2023 - UFR de Pharmacie Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2024

HAS' assessment of medicinal products: acceptability of reimbursement applications based on non-comparative data over the period 2020 - 2023

L’évaluation du médicament par la Haute autorité de santé : acceptabilité des demandes de remboursement reposant sur des données non comparatives sur la période 2020 - 2023

Marine Olive
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1362242

Résumé

The latest version of the doctrine of the Transparency Commission (TC) of the Haute Autorité de Santé (HAS), adopted in February 2023, has integrated the possibility, for reimbursement applications based solely on single-arm clinical trials with an indirect comparison with appropriate methodology, to obtain a valuation of the level of Therapeutic Value (Service Médical Rendu, SMR) or the level of Improvement in Added Clinical Value (Amélioration du Service Médical Rendu, ASMR). The aim of this thesis was to analyze HAS’assessments of applications for reimbursement based on non-comparative data, adopted over the last three years, and then to identify the circumstances under which non comparative data was considered acceptable by TC. For this purpose, a retrospective study of all TC reviews adopted between July 1, 2020 and June 30, 2023, based mainly on the results of non-comparative clinical studies has been conducted. Only 73 TC opinions were identified over the analysis period, representing 12% of all TC assessments. 27 were pediatric extensions of indications, and the majority of applications concerned oncology (39%) or hemato-oncology (24%) products. The majority (86%) of applications were approved for reimbursement, including 68.5% with a important SMR. With regard to the ASMR level, the CT did not recognize any therapeutic progress (ASMR V) for a majority (63%) of the assessments rendered during the analysis period. Patients’ contribution had no impact on either the SMR or ASMR levels. On the contrary, medical need had a strong influence on the evaluation carried out by TC: excluding pediatric extensions of indications, the analysis showed that more sufficient SMRs were obtained when the medical need was considered not covered, rather than when it was partially or very partially covered (93% of opinions versus 75%), and similarly, a greater proportion of ASMR III were obtained when the need was not covered (36%) than when it was partially covered (10%). Furthermore, the analysis showed better assessment when an external comparison was submitted by the firm: while there was no impact on the level of SMR granted over the period 2020-2023, ASMR levels were on average higher when an external comparison was submitted and retained by TC. It should be noted, however, that of the 73 opinions selected for analysis, added value on the basis of an indirect comparison was explicit only twice: for AYVAKYT (avapritinib) in 2022 to justify an ASMR IV rather than V, and for LIBMELDY (autologous CD34+ cell enriched population that contains haematopoietic stem and progenitor cells transduced ex vivo using a lentiviral vector encoding the human arylsulfatase A gene) in 2021, to justify an ASMR III rather than IV. Finally, an analysis in regards with the feasibility of a direct comparative study showed that, on average, the assessment was more favorable when the direct comparison was considered unfeasible: 88% of evaluations for which a direct comparative study was considered not feasible obtained a sufficient SMR, versus 76% when it was feasible, and the majority of evaluations for which a direct comparative study was not considered feasible obtained an ASMR higher than V (ASMR III or IV), while conversely, the vast majority (78%) of evaluations for which a comparative study could have been implemented were granted an ASMR V. Overall, over the past three years, the non-comparative approach has been considered acceptable in situations where the non-comparative approach has historically been used (for example in pediatric extensions of indication, in indications previously assessed in adults with comparative data), in some situations with unmet medical need, and in some situations where external comparisons of good methodological quality were provided by the industry.
La dernière version de la doctrine de la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS), adoptée en février 2023, a intégré la possibilité, pour les demandes d'inscription au remboursement reposant uniquement sur des essais cliniques mono-bras avec une comparaison indirecte de bonne qualité méthodologique, d'obtenir une valorisation du niveau de Service Médical Rendu (SMR) ou du niveau d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR). L'objectif de cette thèse était de réaliser un état des lieux des évaluations menées par la HAS, sur les trois dernières années, concernant les demandes d'inscription au remboursement s'appuyant sur des données non directement comparatives, puis d'identifier les situations dans lesquelles l'évaluation a pu être valorisée par la Commission de la Transparence malgré l'absence de données de comparatives. Pour cela, a été réalisée une étude rétrospective de l'ensemble des avis de transparence définitifs adoptés par la CT entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2023, reposant principalement sur les résultats d'études cliniques non comparatives. Seuls 73 avis de CT ont été identifiés sur la période d'analyse, soit 12% de l'ensemble des évaluations rendues par la CT. 27 correspondaient à des extensions d'indication pédiatriques et la majorité des demandes concernaient des produits d'oncologie (39%) ou d'hémato-oncologie (24%). La majorité (86%) des demandes d'inscription ont obtenu un avis favorable au remboursement, dont 68,5% de SMR important. En ce qui concerne ce niveau d'ASMR, la CT n'a pas reconnu de progrès thérapeutique (ASMR V) pour une majorité (63%) des évaluations rendues sur la période d'analyse. L'apport d'une contribution par une association de patients ne semble pas avoir d'impact ni sur le niveau de SMR, ni sur le niveau d'ASMR octroyé par la CT. En revanche, le besoin médical a une forte influence sur l'évaluation menée par la CT : après exclusion des extensions d'indications pédiatriques, l'analyse montre que plus de SMR suffisant ont été attribués lorsque le besoin était considéré non couvert, plutôt que lorsqu'il était partiellement ou très partiellement couvert (93% des avis contre 75%), et de même, ressort une plus grande proportion d'ASMR III lorsque le besoin était non couvert (36%) que lorsqu'il était partiellement couvert (10%). Par ailleurs, l'analyse a montré que l'évaluation était meilleure lorsqu'une comparaison externe était déposée par le laboratoire : s'il n'y a eu aucune incidence sur le niveau de SMR octroyé sur la période 2020-2023, les niveaux d'ASMR étaient en moyenne de plus haut niveau lorsqu'une comparaison externe était soumise et retenue par la CT. A noter cependant que sur les 73 avis sélectionnés pour l'analyse, la valorisation sur la base d'une comparaison indirecte n'a été explicite que deux fois : pour AYVAKYT (avapritinib) en 2022 pour justifier l'octroi d'une ASMR IV plutôt que V, et pour LIBMELDY (population autologue enrichie en cellules CD34+ qui contient des cellules souches progénitrices hématopoïétiques transduites ex vivo avec un vecteur lentiviral codant le gène de l'arylsulfatase A humaine) en 2021, pour justifier l'octroi d'une ASMR III plutôt que IV. Enfin, l'analyse des évaluations rendues par la CT en fonction de la faisabilité d'une étude comparative directe a montré qu'en moyenne, l'évaluation était plus favorable lorsque la comparaison directe était considérée irréalisable : 88% des évaluations pour lesquelles une étude comparative directe n'était pas réalisable ont obtenu un SMR suffisant, contre 76% lorsque celle-ci était faisable, et la majorité des évaluations pour lesquelles une étude comparative directe n'était pas considérée comme réalisable ont obtenu une ASMR supérieure à V (ASMR III ou IV), alors qu'à l'inverse, la grande majorité (78%) des évaluations pour lesquelles une étude comparative aurait pu être mise en œuvre se sont vues octroyées une ASMR V. Au total, au cours des trois dernières années, l'approche non comparative a pu être considérée comme acceptable dans les situations où lapproche non comparative est jugée historiquement acceptable (notamment dans le cas des extensions d'indication pédiatriques dans des indications préalablement évaluées chez l'adulte sur la base de données comparatives), dans certaines situations où le besoin médical était non couvert, et dans certaines situations où des comparaisons externes de bonne qualité méthodologique ont été fournies par le laboratoire.
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Dates et versions

dumas-04498431 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

Citer

Marine Olive. L’évaluation du médicament par la Haute autorité de santé : acceptabilité des demandes de remboursement reposant sur des données non comparatives sur la période 2020 - 2023. Sciences pharmaceutiques. 2024. ⟨dumas-04498431⟩
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