L'adaptation du contrat aux changements de circonstances - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

L'adaptation du contrat aux changements de circonstances

Guillaume Lacroix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982249

Résumé

Il n'est plus discuté aujourd'hui qu'un contrat peut être déséquilibré. Le problème de l'imprévision se pose lorsqu'un contractant se trouve obligé d'exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisibles au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. Afin d'éviter cette difficulté, les parties ont la possibilité de procéder à une anticipation contractuelle d'un éventuel changement de circonstances à venir. En cas de non anticipation par les parties, le contrat peut être adapté au nom de la justice contractuelle.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Guillaume_LACROIX_M2_2015.pdf (682.89 Ko) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

dumas-01317150 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01317150 , version 1

Citer

Guillaume Lacroix. L'adaptation du contrat aux changements de circonstances. Droit. 2015. ⟨dumas-01317150⟩
1006 Consultations
11170 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More