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Master Thesis

L'adaptation du contrat aux changements de circonstances

Résumé : Il n'est plus discuté aujourd'hui qu'un contrat peut être déséquilibré. Le problème de l'imprévision se pose lorsqu'un contractant se trouve obligé d'exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisibles au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. Afin d'éviter cette difficulté, les parties ont la possibilité de procéder à une anticipation contractuelle d'un éventuel changement de circonstances à venir. En cas de non anticipation par les parties, le contrat peut être adapté au nom de la justice contractuelle.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01317150
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Submitted on : Wednesday, May 18, 2016 - 10:08:38 AM
Last modification on : Wednesday, September 4, 2019 - 1:36:02 PM
Long-term archiving on: : Friday, August 19, 2016 - 10:15:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01317150, version 1

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Citation

Guillaume Lacroix. L'adaptation du contrat aux changements de circonstances. Droit. 2015. ⟨dumas-01317150⟩

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