Entreprise en difficulté et statut coopératif

Résumé : La notion d'entreprise en difficulté est une notion particulièrement large recouvrant tout à la fois le domaine des procédures collectives mais également les mesures préventives. La coopérative, elle, correspond à une typologie de société dotée d'un statut spécifique où se côtoient des valeurs et des principes tout à fait atypiques (principe de double qualité, principe de démocratie, …). Lorsque les coopératives sont confrontées à des difficultés, elles sont soumises au droit des entreprises en difficulté dans son entière acception. Pour autant, leurs principes directeurs auront des incidences sur le déroulé de cette procédure que nous nous proposons d'analyser dans ces travaux. Nous évoquerons donc les divers principes coopératifs et leurs incidences lors des différentes étapes de la mise en place de procédure collective ou de procédure amiable. L'analyse de ces spécificités se fera par le biais d'une mise en confrontation de trois droits : le droit coopératif, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il nous sera amené de constater que, bien que non formalisées par le législateur, les spécificités des coopératives en difficulté sont, dans la pratique, indéniables.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2015
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Contributeur : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Soumis le : mercredi 18 mai 2016 - 10:17:56
Dernière modification le : mercredi 30 août 2017 - 01:12:03
Document(s) archivé(s) le : jeudi 17 novembre 2016 - 10:51:37

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Laura Michelin. Entreprise en difficulté et statut coopératif. Droit. 2015. 〈dumas-01317155〉

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