La procédure de sauvegarde accélérée

Résumé : La sauvegarde accélérée entend tout comme la sauvegarde financière accélérée, favoriser l’adoption d’un plan négocié avec les créanciers en cas d’échec de la conciliation, tandis que le rétablissement professionnel innove en permettant au débiteur personne physique de bonne foi d’effacer l’essentiel de son passif sans liquider le peu de son actif. La volonté d’amélioration du traitement rapide des difficultés de l’entreprise, amorcée par la procédure de sauvegarde financière accélérée, a-t-elle été satisfaite par l’instauration, via l’ordonnance du 12 mars 2014, de la procédure de sauvegarde accélérée « de droit commun » ? Tirant sans conteste son inspiration de la procédure de sauvegarde financière accélérée, la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée propose un instrument supplémentaire au traitement rapide des difficultés de l’entreprise, à charge maintenant de prouver sa réelle efficacité.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2015
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Soumis le : mercredi 18 mai 2016 - 10:34:42
Dernière modification le : mercredi 30 août 2017 - 01:12:02
Document(s) archivé(s) le : jeudi 17 novembre 2016 - 10:55:23

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Sarah Danjon. La procédure de sauvegarde accélérée. Droit. 2015. 〈dumas-01317161〉

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