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Master Thesis

L’indisponibilité des médicaments sur le marché en France : enjeux et obligations pour les laboratoires pharmaceutiques exploitants

Résumé : Les pénuries de médicaments sont un problème majeur auquel est confrontée l’industrie pharmaceutique. Leur nombre a été multiplié par 10 en France, entre 2007 et 2014. Si les ruptures ont un impact sur l’ensemble des acteurs du circuit du médicament, la gravité de la pathologie, l’intérêt thérapeutique du médicament, l’existence d’alternatives thérapeutiques, ou encore la durée de l’indisponibilité vont conditionner leur impact pour les patients. Les indisponibilités de médicaments sont un sujet d’intérêt public auquel se sont beaucoup consacrés les pouvoirs publics, les organisations représentatives ou encore les acteurs du secteur. Largement liées à l’évolution de l’économie mondiale, elles ont des origines variées et sont souvent plurifactorielles : abandon de la production de certaines substances actives ou formes pharmaceutiques, problèmes liés à la production ou au circuit de distribution, défauts de qualité, capacités de production insuffisantes, externalisation des sites fabricants… Face à ce phénomène, une prise de conscience collective a eu lieu en France, et depuis 2011, le cadre juridique lié à l’approvisionnement en médicaments a largement évolué. La loi de santé de 2011 et son décret d’application relatif à l’approvisionnement, puis plus récemment la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, dont un décret d’application est attendu, sont venues ajouter de nouvelles responsabilités aux acteurs du secteur. Ceux-ci, et notamment les laboratoires pharmaceutiques exploitants, ont dû s’adapter à ces nouvelles contraintes, et s’organiser afin de se doter d’un système de prévention et de gestion des ruptures. Afin de faire face efficacement aux pénuries de médicaments et à leurs conséquences, il sera nécessaire d’aller plus loin en prévoyant des mesures axées sur le long terme. Celles-ci impliqueront une volonté politique profonde de mettre en place des changements structurels majeurs visant à soutenir le secteur pharmaceutique.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01346831
Contributor : Bu Carreire Université de Bordeaux <>
Submitted on : Tuesday, July 19, 2016 - 4:20:50 PM
Last modification on : Wednesday, August 23, 2017 - 4:41:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01346831, version 1

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Citation

Manuel Macicior. L’indisponibilité des médicaments sur le marché en France : enjeux et obligations pour les laboratoires pharmaceutiques exploitants. Sciences pharmaceutiques. 2016. ⟨dumas-01346831⟩

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