Sociétés civiles immobilières : vraie solution ou fausse optimisation ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2016

Sociétés civiles immobilières : vraie solution ou fausse optimisation ?

Résumé

Real Civil Societies are now common society that are found in the heritage of people who own building. The purpose of this structure is to optimize both renting these building but also the transmission of these, to their descendants, at lower costs. But this research tax optimization however requires certain accounting and tax knowledge in order not to make mistakes that can cause heavy damage and destroy this optimum. This is why this project tries to cover all the criteria which Real Civil Societes will have to face in order to reduce both the cost of operation but also the registration fees whose descendants will face during the asset transfer.
Les Sociétés Civiles Immobilières sont désormais des structures courantes que l’on retrouve dans le patrimoine de certains particuliers, possédant à la base des locaux. Le but de ce type de structure est le fait de vouloir optimiser à la fois la location de ces locaux mais également la transmission de ceux-ci, à leurs descendants, à moindre coûts. Mais cette recherche de l’optimisation fiscale nécessite toutefois certaines connaissances comptables et fiscales afin de ne pas faire d’erreur qui pourront causer de lourd préjudices et anéantir cet optimum. C’est pourquoi ce mémoire essaye de couvrir toutes les modalités auxquelles les SCI devront faire face dans le but d’alléger à la fois le coût de fonctionnement mais également les droits d’enregistrement dont les descendants feront face lors de la transmission patrimoniale.
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Dates et versions

dumas-01443626 , version 1 (23-01-2017)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01443626 , version 1

Citer

Thomas Vallet. Sociétés civiles immobilières : vraie solution ou fausse optimisation ?. Gestion et management. 2016. ⟨dumas-01443626⟩
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