L'articulation des niveaux de négociation collective
Résumé
L’ordonnance n°2017-1385 a parachevé un mouvement initié en 2004 visant à accroître la place de la négociation collective d’entreprise, favorisée dès 1998 pour la réduction du temps de travail mais qui n’avait jusqu’ici pas passé le pas de s’imposer de manière autonome face à la négociation collective de branche autour de laquelle s’était jusqu’ici forgée le paysage conventionnel français ; la loi n°2016-1088 ayant au préalable préparé cette transition. Il s’agit de s’intéresser à la signification et aux conséquences de la nouvelle articulation des niveaux de négociation collective en replaçant celle-ci dans le contexte plus large de la négociation collective et, ainsi, de s’interroger sur l’existence de garanties quant aux intérêts salariés ; et ce d’un point de vue collectif bien entendu mais également d’un point de vue individuel.
Mots clés
Négociation collective
Convention collective de travail
Accord collectif de travail
Articulation conventionnelle
Articulation des niveaux de négociation collective
Représentativité syndicale
Légitimité syndicale
Convention majoritaire
Accord majoritaire
Accords de performance collective
Loyauté de la négociation collective
Négociation loyale
Branche
Négociation de branche
Supplétivité de la branche
Négociation d’entreprise
Primauté de la convention d’entreprise
Primauté de l’accord d’entreprise
Primauté d’entreprise
Rapports branche/entreprise
Principe de faveur
Règle de faveur
Règle d’équivalence
Fichier principal
GUIZIEN Hélène-mémoire sur l'articulation des niveaux de négociation collective.pdf (1.75 Mo)
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