, L'infraction qui est reprochée est-elle en relation avec de telles anomalies?

, Le sujet présente-t-il un état dangereux?

, Le sujet et-il accessible à une sanction pénale?

, Le sujet est-il curable ou réadaptable?

, Le sujet était-il atteint au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses actes

, Le sujet a-t-il agi sous l'empire d'une force ou d

, Conformément à l'article C345 de la circulaire d'application du Code de procédure pénale de 1958, ces différents points sont similaires à ceux développés plus haut dans ce travail dans le chapitre « Mission expertale présentencielle classique ». Dans son rapport, l'expert précise avoir procédé personnellement à sa mission

, Concernant d'éventuels documents fournis à l'expert, celui-ci précise qu'aucun document ne lui a été remis le jour de l'expertise. b) biographie

. Parmi and .. A. De-mr,

, et une comitialité durant l'enfance qui s'est amendée à l'adolescence

, On retrouve plusieurs tentatives de sevrage, une première à la clinique d'Allauch durant 7 semaines début 2014. Le sujet arrête alors toute conduite toxicomaniaque durant 3 mois, puis rechute avec reprise des consommations (alcool et cannabis principalement), motivant une hospitalisation à la 216

, Il bénéficie dès lors d'un suivi par un psychiatre addictologue durant plusieurs mois, avec prescription d'un traitement de substitution par Buprénorfine 16mg/j, Imovane 7,5 mg/j au coucher, 2014.

, A noter en outre une incarcération de 3 mois au Centre Pénitentiaire de Draguignan en 2004 pour vol de voiture, et une seconde d'un an ferme sur une peine de 3 ans en, 2005.

, Cette relation a donnée naissance à un fils, Bryan, âgé de 11ans, qu'il ne voit plus depuis son divorce. Il a également élevé un deuxième enfant durant cette période, 2011.

, Elle est aujourd'hui serveuse dans le bar de son compagnon, et voit Mr. A. environ deux fois par mois. Son père est inconnu. Le sujet a également une demi-soeur ainée du côté de sa mère

, Ceuxci l'auraient adopté officiellement et auraient assumé seuls toute son éducation, « à l'ancienne, dans le bon sens ». Sa grand-mère lui aurait toujours parlé de sa mère comme étant sa vraie mère « j'étais son petit-fils, c'était très clair pour ma grand-mère. J'avais ma mère

, Actuellement sans emploi, il était auparavant pâtissier depuis l'âge de 18ans

, C'est à son divorce qu'il se désocialise et commence à errer

, En ce qui concerne son parcours professionnel, il a poursuivit sa scolarité jusqu'au brevet des

. Collèges, puis s'est orienté vers un CAP pâtisserie, qu'il obtient en 1999 par la biais de son service militaire. Il réalise son service national militaire dans l'armée de terre près de Nantes sans aucune anicroche

. Mr, A. a par la suite travaillé durant plus de dix ans dans la même pâtisserie sur Marseille, où il avait obtenu un CDI en sortant de l'armée. Il quitte son CDI en 2011, sans se souvenir précisément pourquoi. Il explique qu'il venait de divorcer et qu'il se sentait épuisé: « J
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, Même mes grands-parents me fatiguaient ». Il était polytoxicomane depuis longtemps mais parvenait à donner le change et se forçait à travailler pour que personne ne s'en aperçoive, p.217

«. De-tenir-bon, il en vient à perdre son logement. Il retourne vivre chez ses grands-parents, qui décèdent tous deux successivement de manière brutale: d'abord sa grand-mère à l'âge de 90 ans d'un infarctus du myocarde fin, 2012.

, Il relate avoir été élevé avec sa demi-soeur aînée, mais l'avoir peu côtoyée car celle-ci était également en garde partagée chez son père

, Ce sont mon oncle et ma tante qui m'ont mis dehors, il y avait des problèmes entre ma mère, mes grands-parents et eux. Des histoires de familles. Ma mère était quelqu'un de très croyant quand elle était jeune. Elle s'est mariée avec le père de ma soeur, et la première femme de son frère lui a pris son mari. Et delà, ma mère a coulé complètement, et s'est prostituée. Puis je suis arrivé entre temps, c'est ma soeur qui m'a raconté tout ça. Elle est vraiment tombée plus bas que bas, jusqu'à se prostituer après son divorce, après le décès de ses grands-parents, sa famille le « met dehors, 2013.

M. A. Sur-le-plan-affectif, connait sa première relation sexuelle à l'âge de 12 ans avec une amie qui avait 16 ans, copine de sa soeur aînée, durant les vacances d'été chez son oncle à Montpellier. Il a ensuite eu d'autres copines sans qu'il ne s'agisse de relations régulières sur le plan affectif jusqu'à ce qu'il rencontre son épouse, et qu'il « passe 8 ans avec elle ». Concernant sa rupture et son divorce en 2011, il exprime: « C'est moi qui l'ai quitté. Elle m'étouffait trop, je ne pouvais plus faire ce que je voulais. Alors elle ma mis à la porte

L. Sujet-s'est-ensuite-mis-en-relation-sérieuse-avec-mme and D. Qu, il était sans domicile fixe, en foyer: « On se connaissait depuis l'enfance, du quartier, enfant, adolescent, on a déjà été un peu amoureux et là, c'est devenu sérieux ». A propos de cette relation, il décrit: « Il y a trois ans on a emménagé ensemble chez sa mère, on était bien

, jour on s'est disputé violemment, elle m'a jeté plusieurs assiettes dessus, et je lui ai mis une gifle

, Elle ma virée et je me suis retrouvé chez la grand-mère, et chez la mémé j'avais plus du tout de liberté. Et j'ai recommencé, je me piquais

, Le sujet revient ensuite sur les faits: « d'ailleurs le jour où j'ai pété les plombs, j'avais pris de la cocaïne coups sur coups depuis 48 heures

. A. Mr, précise également que sa propre grand-mère était autoritaire, aussi bien avec ses enfants qu'avec lui

, c) historique des faits

. Mr, A. a été mis en examen du chef d'accusation d'homicide volontaire pour avoir donné volontairement la mort à Mme B. le 10 Mai 2016 à Aix-en-Provence. La victime était une personne de 92 ans chez laquelle il résidait depuis Octobre, 2015.
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, La victime a été découverte par sa fille, Mme C

, heure alors que celle-ci revenait chez sa mère après avoir reçu un appel téléphonique de l'accusé l'informant de son passage à l'acte homicidaire. Mme B. a ainsi été retrouvée gisante au sol de sa cuisine, inanimée, inconsciente, et présentant des stigmates de violence sur la face et les membres supérieurs où de nombreuses lésions étaient visibles (ecchymoses, lacérations

. A. Mr and B. Résidait-chez-mme, depuis Octobre 2015. Il vivait auparavant chez Mme C., sa fille

D. Mme, C. Fille-de-mme, and . Et, , 2014.

M. A. Le-jour-des-faits and B. Et-mme, ont déjeuné ensemble à leur domicile, et ont été rejoint en milieu d'après midi par Mme C. et sa fille Mme D. Le climat familial était pesant depuis plusieurs mois du fait des relations de plus en plus tendues entre Mr. A. et sa belle mère, celle-ci souhaitant que sa fille mette fin à leur relation de couple

D. Aurait-sur-mme,

C. , Mme C. mis la main sur un carnet appartenant à Mr. A. dans lequel il écrivait qu'il avait pour projet de les séquestrer toutes trois, de dérober de l'argent et des bijoux chez Mme B

, La découverte engendra une violente dispute entre les différents protagonistes, mêlant hurlements et injures, conduisant Mr. A. à se munir d'un couteau de cuisine avant de menacer physiquement Mme C. et Mme D. de les « planter » et de les « laisser là comme des rats morts sur un trottoir

, Assistant à la scène, Mme B. s'est mise à prendre la défense de sa fille et petite fille

. A. Mr,

». Celui-ci-lui-aurait-lancé-un-regard-«-noir, cette configuration Mr. A. quitta l'appartement de Mme B. dans un flot de hurlements et d'insultes

. Quelques-heures-plus-tard and C. Mme, ayant regagné son domicile fut joint téléphoniquement par l'accusé, lui expliquant son geste meurtrier. Elle a alors accouru dans l'appartement de sa mère, la trouvant à terre dans la cuisine en compagnie de Mr. A. qui regardait fixement la dépouille en pleurant. Mme C. eu tout juste le temps d'appeler la police que Mr. A. s'était enfui dans un raptus anxieux. Il a ensuite, dit-il, passé la nuit dans sa voiture sur un parking en périphérie de la ville d

. A. Mr, reconnaît les faits, nie toute préméditation et reconnaît en outre le vol et l'usage de chèques volés au nom de la victime à des fins personnelles, délits ayant débuté plusieurs mois avant le crime. L'accusé, à l'heure actuelle, vit dans un état de grande précarité sociale et se trouve en fin de droits sociaux

, Il relate ainsi les faits, selon ses dires: « J'ai essuyé deux refus d'appartement et je me suis retrouvé chez la grand-mère, en porte-à-faux. J'habitais avant chez la mère de ma compagne et celle-ci m'a mis chez sa propre mère parce qu'elle voulait être un peu tranquille

, Il décrit son ressenti vis à vis de la victime: « Je l'aimais aussi, car j'ai été élevé par mes grands parents », « mais des fois elle s'emportait contre moi, ça m'énervait beaucoup, je piquais des crises de nerfs contre elle, je vivais comme un couple avec « ma mémé

, Puis il indique que les relations intrafamiliales se sont progressivement tendues ainsi que son incompréhension face à cela: « J'étais bien, il y avait tout et après ses enfants, p.220

. Ma-fait-de-la-peine, Ses enfants étaient méchants, ils lui ont tourné le dos quand elle s'est mise à m'aider. Elle me disait qu'elle avait 92 ans et qu'il y avait des problèmes entre eux depuis longtemps, elle a continué à vouloir que je reste avec elle. J'étais une bonne compagnie, je savais pas trop dire pourquoi

, Il évoque ensuite une dégradation de son état clinique ayant débuté quelques mois avant le crime, alors qu'il résidait seul avec Mme B.: « J'étais devenu une loque malgré le fait que la grand-mère m'aimait et m'aidait beaucoup dans la vie; j'étais bien, puis j'ai baissé les bras et j'ai recommencé à me piquer chez la mémé, à faire des conneries chez la mémé. Je me revoyais comme j'étais avant, avec « ma mémé », nostalgique à fond. J'avais tout perdu

, Tout le monde était méchant avec moi, me parlait mal, m'accusait de me droguer toute l'année. Il y avait une pression de ses enfants, qui tout le temps me harcelaient pour que j'arrête et moi, comme je suis pas un mauvais garçon, je me laissais faire, je parlais pas ». Il explique que certains enfants de Mme B. lui répétaient « tu es un drogué, va-t'en de chez ma mère, L'entourage familial n'a pas manqué de réagir face à la recrudescence des consommations de toxiques: «

, Après avoir dépeint le contexte de vie dans lequel il était plongé plusieurs mois avant son passage à l'acte homicidaire, Mr. A. revient sur ses consommations de toxiques le jour du crime: « J'ai fait une grosse connerie. J'avais tout

, J'avais eu une petite rentrée d'argent et je me suis massacré la tête. Je me suis vraiment chargé. Ça a trop duré

, Après ma belle-mère m'a fait une scène pour un cahier qu'elle a trouvé, une belle scène de belle-mère gratuit. Elle m'a bien crié dessus, en me disant « tu veux pas quitter ma fille et te barrer de chez ma mère ». La fille voulait garder sa mère et la mère, sa fille. Elles voulaient être ensemble et j'ai pas compris. Elle m'a encore fait une belle scène, une dernière scène, ça m'a mis les nerfs. Après voilà, moi quand je suis énervé je fais n'importe quoi, je contrôle rien, j'ai pris un couteau et je leur ai demandé d'arrêter de crier, de me foutre la paix, Il retrace le déroulement des faits: « Ce jour-là on a mangé ensemble à midi avec la mémé, et ma copine et sa mère sont venu dans l'après midi

. La-grand-mère-le-soir,

, Elle s'est énervé violemment contre moi, en me disant que j'avais encore bu, que je ne comprendrai jamais rien. Elle ma dit « dehors, va te coucher! »

, L'accusé interrompt à nouveau l'audition pour éclater en sanglots, tout en disant « excusez moi, je n'a pas pleuré jusqu'à maintenant, et là ça fait beaucoup

. Il-reprend-ensuite-en and . Sanglotant, trop serré et j'ai pas lâché. Elle est tombée, elle était morte. C'est fini maintenant. Alors j'ai appelé sa fille et j'ai dit « il y a eu un problème avec mémé ». Et elle est venue directement. Je comprends pas ce que j'ai fait, j'ai pété les plombs sur la grand-mère. J'ai jamais été un type agressif

, Tout en confiant: « Bien sûr j'avais pris trois ans pour coups et blessures dont un an ferme une fois à cause de la mère de mon fils qui m'a accusé

, Il poursuit sa narration: « Après quand j'ai vu la mémé je suis devenu fou, j'attendais que sa fille arrive puis j'ai eu peur, je suis parti et je me suis rendu le lendemain. Ils ont appelé la police, j'ai entendu sonner et je me suis enfuit. J'ai dormi dans ma voiture jusqu'au lendemain. Je crois que je voulais qu'elle s'arrête de parler, elle était autoritaire vous savez. Elle a mis au pli ses enfants et moi aussi, c'était une Corse. Elle me disait que j

. A. Mr, est reçu par l'expert psychiatre durant près d'une heure au parloir des avocats de la maison d'arrêt des Baumettes

, Au jour de l'examen expertal, il n'est plus sous l'emprise de toxiques, le contact est bon. Le sujet se montre calme mais semble néanmoins très affecté et abattu par la situation, la thymie est triste et le moral bas. Durant l'entretien, il pleure souvent à l'évocation des faits et de sa relation avec Mme B

, On note une anhédonie et une aboulie en lien avec le contexte carcéral, le fléchissement thymique ayant débuté de manière concomitante à l'incarcération, sans idées noires ni suicidaires verbalisées

, A noter l'absence d'éléments cliniques de la lignée maniaque

, Dans la dernière partie de son rapport, l'expert se prononce point par point sur chacun des 7

, Des accès de colère intenses réguliers émaillent également sa vie. Son discours reflète un mode de pensée et une structure de la personnalité dans lesquels les modes de relations interpersonnelles sont instables et caractérisés par l'alternance entre les positions extrêmes d'idéalisation excessive et de dévalorisation de son entourage

. A. L'infraction-reprochée-À-mr, On ne peut en effet dire que l'addiction ou le trouble de la personnalité en soient la cause dans la mesure où l'addiction résulte d'un choix personnel, et où les traits de personnalité révèlent davantage un style de vie qu

. A. Mr, ne présente pas un état dangereux sur le plan psychiatrique

. Mr, A. est accessible à une sanction pénale
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. A. Mr, est curable et réadaptable, à condition d'être compliant au traitement et que celui-ci soit imposé pendant un temps donné

, Au moment des faits, Mr. A. n'était pas atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes

. Mr, A. a agi sous l'emprise d'une consommation massive de toxiques. Il ne peut expliquer son geste. Toutefois, il ne s'agit pas là d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n
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, semestre avant de passer l'examen. Elle tente à nouveau de refaire une année de droit

, Elle s'inscrit enfin en BTS comptabilité, mais n'ira pas là encore jusqu'à l'examen final

, Sur la plan professionnel, elle obtient en 2007 un CDI dans une boutique de prêt-à-porter sur

. Aubagne, mais démissionne au bout de quelques mois trouvant que « ses conditions de travail étaient mauvaises et dégradantes », et qu'elle était « surexploitée ». Auparavant, elle effectue plusieurs « petits boulot jusqu'à son BTS, 2000.

, Sur le plan affectif, son premier compagnon et père de son fils aîné de 15ans, Ahmed, est toxicomane et sans emploi. Il est actuellement incarcéré à la prison de Fresnes

. C. Elle-rencontre-mr and . Fin, et le quitte une première fois en 2011 à la suite de la plainte déposée contre lui pour séquestration, puis une seconde fois en 2014. Par la suite, elle rencontre en 2015 un nouveau compagnon avec lequel elle part vivre sur Montpellier durant près d'un an. Celui-ci se montrera également très violent avec elle. Elle repartira vivre sur Marseille en 2016 et ne sachant « pas où aller, 2007.

B. Mme, aurait commencé à se prostituer en 2009, alors qu'elle aurait rencontré Mr. C. fin, 2007.

, Une première fois en 2011, où elle porte plainte contre lui pour séquestration dans un studio, Mr. C. souhaitant qu'elle « reprenne le travail, faire la prostituée quoi ! » alors que Mme B. ne le voulait pas. Ce soir là il aurait essayé de la violer, et lui aurait « sauté dessus » alors quelle était enfermée dans l'appartement. Il lui faisait peur

, Cette plainte conduira à l'incarcération de Mr. C. à la prison de Luynes. Il en sortira courant 2013, p.230

. C. Mr, aurait par la suite « retrouvé son adresse, et tout a recommencé ». Il l'aurait à nouveau menacée et forcée à se prostituer, 2014.

, Du fait de violences conjugales avec son nouveau compagnon sur Montpellier, elle revient sur

, Marseille en 2016 et s'installe une nouvelle fois avec Mr. C

, L'accusée relate ainsi les faits: « Notre relation de couple a toujours été violente, c'était compliqué

C. Qu, Il me prostituait, il m'obligeait à me prostituer, il voulait que je fasse « la pute », mais moi je ne voulais plus

. Ce-soir-là, Et on s'est disputé, on est sorti crier dans la rue, puis on est remonté et on s'est disputé encore. J'ai voulu faire chambre à part mais il n'a pas voulu, il a commencé à taper dans le mur et il a pris un couteau pour me forcer à l'embrasser. Et là j'ai pété les plombs, moi aussi j'ai pris un couteau et je lui ai porté plusieurs coups

E. Tout-en-pleurant, . Poursuit-son, and . Récit, Je me sens coupable, c'est moi la responsable, j'aurai dû me contrôler. J'ai quand même tué quelqu'un, je lui ai mis deux ou trois coups de couteau, là devant sur le torse. Il y avait des voix qui me disaient « tue le! », mais moi je ne voulais pas. Je me sentais possédée comme si ce n'était pas moi qui avais commis cet acte, comme si c'était quelqu'un d'autre qui me possédait et s'agitait en moi. Je vous jure que je ne voulais pas le tuer, je voulais juste qu'il me foute la paix et que ça cesse

B. Mme and . Précise-que-ce-n'était, Elle dit s'être sentie « manipulée », et décrit son état psychique global: « J'étais perturbée, il y a des fois je suis bien, d'autres je suis pas bien du tout ». Elle explique « très mal vivre la prison », décrivant des angoisses vespérales à recrudescence nocturne, ainsi que des troubles du sommeil à type d'insomnies d'endormissement du fait de ruminations anxieuses en lien avec son incarcération et la privation de liberté dont elle fait l

, L'infraction reprochée à Mme B. n'est pas en relation avec des éléments psychiatriques mais avec des éléments biographiques de l'intéressée, la victime étant son proxénète et ayant instauré une relation d

, Au moment des faits, Mme B. n'était pas atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes au sens de l

, empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n'a pu résister au sens de l'article 122-1 du Code Pénal. Bien qu'ayant entendu des voix qui commentaient son passage à l'acte hétéro-agressif au moment de l'homicide, celles-ci accompagnaient plus qu'elles ne commandaient directement les actes, actes étant en rapport direct avec la situation de soumission qui liait la victime à son agresseur

L. De-mme and B. , ne risque pas de compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes. Son état ne nécessite pas une hospitalisation en milieu spécialisé en application de l

B. Mme, ne présente pas un état dangereux au sens psychiatrique ou criminologique

, Les propositions thérapeutiques possibles concernent essentiellement la protection de Mme B. par rapport à sa dépressivité et ses consommations de toxiques

, Dire si l'infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l'intéressé

, Dire si l'intéressé était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ou ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, au sens de l'article 122-1 du code pénal

, Dire si l'intéressé a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n'a pu résister au sens de l'article 122-1 du Code Pénal. En cas d'abolition du discernement, bien vouloir se prononcer sur la faculté du mis en examen à comparaitre personnellement devant la chambre de l'instruction

, Dire si l'état mental de l'intéressé risque de compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes et nécessiterait, dès lors

, Dire si l'intéressé présente un état dangereux au sens psychiatrique ou criminologique en énumérant les éléments de pronostic défavorables ou favorables

, Dire quelles sont les propositions thérapeutiques possibles et se prononcer sur l'opportunité, sur un plan psychiatrique, en cas de condamnation ultérieure, d'une injonction de soin dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire

G. De-façon, faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité et consigner vos observations dans un rapport

, Dans son rapport, l'expert précise avoir procédé personnellement à sa mission

, Les documents fournis à l'expert lors de l'expertise étaient les suivants: -un certificat médical de compatibilité à la garde à vue rédigé par un médecin psychiatre de l'hôpital Nord à Marseille

, Selon ses dires, Mr. C. est né le 23/11/1986 à Marseille

D. Mme,

, Il est le cadet d'une fratrie de trois, comportant sa soeur de 4 ans son aînée , et un demi-frère (second fils biologique de sa mère) qu'il ne connait pas

, Il a été élevé par son père et la compagne de celui-ci, expliquant: « mon père s'est mis avec une femme pendant 15ans, elle avait déjà deux enfants, un fils et une fille que j'ai connus très tôt, Ses parents sont toujours vivants

, Elle aurait refait sa vie avec un autre homme et n'aurait jamais pris de ses nouvelles après son départ. Il la retrouve à l'âge adulte par le biais des réseaux sociaux, ainsi que son demi-frère, second fils de sa mère biologique. Mais celle-ci ne souhaite pas entrer en contact avec lui et coupe court à tout dialogue

, Il est décrit comme n'ayant pas pris son rôle paternel au sérieux, et laissant le soin de l'éducation de ses enfants à sa compagne. Il ajoute: « c'était ma grande soeur, qui avait 4 ans de plus que moi qui me gardait, me lavait, s'occupait souvent de moi. Malheureusement je ne la vois plus depuis très longtemps, on s'est disputé. Je n'ai plus envie de la voir, « soit il travaillait dans le bâtiment si on lui trouvait des choses à faire, soit il était au bar du coin entrain de jouer aux cartes

, La compagne de son père l'a en partie élevé mais leurs relations étaient conflictuelles et ils se 240

, Il explique en effet que « le matin, quand elle n'avait pas encore bu, elle était super, elle me conduisait à l'école, me préparait mon petit déjeuner. Mais à partir de midi, tout changeait avec la boisson, c'était horrible ». Mr. C. déclare qu'il lui arrivait d'être réveillé brutalement le matin par sa belle-mère, parlaient peu, d'autant que cette dernière était « alcoolique chronique » et devenait de fait régulièrement violente

, Il n'a plus de contact avec sa soeur ainée depuis presque 15 ans. Elle est décrite comme « psychologiquement instable », faisant des tentatives de suicide à répétition durant l'enfance de Mr

C. , qui confie « toute mon enfance elle m'a rongé, elle prenait du xanax pour en finir. Si je commence à vous parler de mon enfance

, A la violence de son enfance s'ajoute un vécu d'humiliation de la part du sujet, qui précise que si toute sa vie il s'est « toujours bien comporté avec les autres », il a le sentiment que les autres lui avaient « mis des bâtons dans les roues »; « on se foutait de nous

, Quand j'étais enfant, mon père ne gagnait pas bien sa vie, il était souvent au chômage. Il travaillait comme ouvrier dans le bâtiment, quand il y avait du travail. Moi, en une semaine avec mes potes

, D'un point de vue spirituel, le sujet explique être « très croyant

, Il explique avoir « décroché en 6ième », dès son entrée au collège. Il met sa déscolarisation sur le compte de ses « mauvaises fréquentations », qui l'ont incité à fuguer de multiples fois de l'école et de chez lui, et qui l'ont « tenté à se faire de l'argent facile » par le biais de vols, recel, trafic de cannabis, Questionné sur son niveau scolaire, Mr. C. répond « je n'ai pas été beaucoup à l'école, ça m'a jamais passionné

, Il dit savoir lire « en prenant son temps » du fait de quelques difficultés de déchiffrage syllabique

, Il explique avoir quitté le domicile parental à l'âge de 16ans, « il fallait que je travaille pour m'en sortir dans la vie, je pouvais plus rester là ça menait à rien; en plus je ne voyais plus ma grande soeur depuis plusieurs mois, c'était mon seul point d'attache. Je voulais prouver à mon père et à mes proches que j, Concernant sa vie professionnelle, Mr. C. est actuellement sans emploi depuis 3 ans environ

, Il retrace son parcours professionnel: « Je suis parti quand j'avais 16 ans sur Aix pendant 6 ans où j'ai fait quelques petits boulots: facteur, serveur, laveur de voiture... j'ai pu me payer mon studio et j'étais seul, indépendant. Puis de là je suis allé à Montpellier, j'y ai travaillé pendant 6 mois. C'était un asiatique du Marais qui m'employait dans son restaurant pour faire la vaisselle et réceptionner des livraisons de commande. Il a ensuite poursuivi son parcours professionnel comme agent de sécurité dans un supermarché, et ce durant 3 ans et demi jusqu'à une rixe avec un client du magasin, celui-ci lui ayant « manqué de respect

. C. Mr, décrit un acte hétéro-agressif impulsif de sa part, se sentant « agressé par le client », déclarant « un jour un client m'a pris la tête. Il se prenait pour je sais pas quoi. Il m'a agressé et mal parlé. Je me suis énervé et je l'ai frappé direct, comme ça, sans réfléchir ». Une plainte est alors déposée contre lui pour coups et blessures volontaires sur la personne du client

, Il s'est alors remis à avoir de « mauvaises fréquentations » dont certaines connaissances de l'école primaire et du collège. Il a commencé à sortir la nuit, à consommer ce qu'il nomme des « drogues dures », à savoir de la cocaïne, du LSD et MDMA durant les nuits de weekend

L. Qu, à cette période il n'était « plus la même personne »: « je m'identifiais aux personnes de boite de nuit, aux responsables des coins VIP. J'essayais d'avoir pendant le weekend le train de vie qu'ils avaient tous les jours, ça me faisait rêver et je gagnais vraiment bien ma vie

, Puis une vie sentimentale contenante et étayante a pris le dessus, Mr. C. ayant « rencontré une fille

E. Mme, MDMA, je prenais de tout et j'ai tout arrêté ». Il confie avoir néanmoins poursuivi sa consommation alcoolique de 2-3 bières/jour. La relation durera 8 mois, puis dans les suites de la rupture il s'installe sur Marseille en « colocation avec un copain » et rencontre Mme F., avec qui la relation durera 3 mois et aura un effet délétère « je me, qui fréquentait les mêmes personnes » et qui l'a « aidé à arrêter ces drogues: cocaïne, champignons, LSD

F. Mme, et tout ce que Mme E. avait fait de bon, l'autre l'a gâché et je me suis laissé à nouveau emporté dans les drogues

F. C'est-lors-de-la-rupture-avec-mme and . Que-mr, C. s'engage dans l'armée de Terre, « pour ne plus penser et trouver une nouvelle famille fiable ». Il précise ce qui a motivé sa décision: « je suis parti dans le Nord de la France, près de Lille pour prendre un nouveau départ. Chaque fois que j'ai une déception amoureuse

, Cependant les nouvelles conditions de vie ne lui conviennent guère: « je me suis senti seul là-bas. Je ne descendais plus trop dans le sud

, Je me suis pris la tête avec mes chefs. Mais moi je m'en foutais, je me suis dit que si j'ai un petit frère qui meurt sans que je sois là, ça allait être terrible pour moi. J'ai repris contact avec les gens de ma famille, apparemment je manquais à mon père. Je suis quand même resté dans l'armée, mais en France. Seulement cette histoire de cancer ça me travaillait dans la tête. Comme je suis beaucoup parti en déplacement en mission Vigipirate avec des sorties de 8 semaines d'affilées, je ne pouvais pas descendre voir ma famille, Il explique s'être senti « en décalage » avec ses pairs du régiment, indiquant que les relations interpersonnelles se révélaient de plus en plus tendues

, Il évoque ensuite la stratégie employée à visée utilitaire pour obtenir sa réforme de l'armée: « j'ai voulu leur montrer que j'étais pas bien, et j'ai fait plusieurs tentatives de suicide, je les comptais plus, genre 5 ou 6. La première fois j'ai tenté de me pendre, après je prenais des médicaments, c'est moins douloureux. Du coup j'ai vu 3 fois le psychiatre de l'armée, c'était la première fois que je voyais un psy, c'est pour les fous les psy normalement. Il m'a fait des arrêts maladie, je l'ai bien embobiné, et j'ai été réformé dans la foulée il y a 3 ans

, Sur le plan affectif récent, il rencontre sa compagne actuelle Mme D. il y a 4 ans, « juste après ma demande de réforme de l'armée. On s'est mis ensemble rapidement, p.243

». , Le couple s'installe à Rognac où résident également les parents de Mme D., et loue une maison individuelle pavillonnaire. Mme D. est coiffeuse de métier, et travaille comme employée dans un salon sur Martigues. A son sujet, Mr. C. précise « heureusement que j'ai été là pour elle pendant tout ce temps, à tout gérer, m'occuper des choses importantes, elle est perdue sans moi. Une fois j'ai voulu partir, elle m'a supplié de rester. Finalement

, On retrouve également toujours selon ses dires 3-4 épisodes d'ivresse pathologique depuis l'âge de 20 ans, dont une il y a 4 ans qui l'aurait conduit à un passage aux urgences générales. Il explique avoir ingéré ce jour-là « énormément d'alcool forts », et ne s'être « souvenu de rien ». Il aurait été « violent avec sa copine et son beau-père

. C. Mr, n'a par ailleurs jamais été hospitalisé en psychiatrie, ni même été suivi par un psychiatre en dehors de 3 consultations psychiatriques en vue d'être réformé de l'armée de Terre

, A noter également dans les antécédents médicaux un pneumothorax à l'âge de 23ans suite à un AVP scooter, ainsi qu'une scoliose survenue à l'adolescence. c) historique des faits

, Selon l'enquête de police, les faits se sont déroulés de la manière suivante

, En date du 10 Janvier 2016 vers 3H15 du matin, se produit un accident sur une route reliant Aix en

. Provence-À-rognac, deux victimes sont découvertes gisant sur la chaussée par les enquêteurs, dont

, Un véhicule de marque « Opel Astra » contenant un groupe de quatre personnes était arrêté à la hauteur des victimes, ce groupe aurait été témoin de l'accident et aurait alerté les forces de police par téléphone. L'auteur des faits serait reparti précipitamment dans un véhicule de marque « BMW série 1 » de couleur sombre, véhicule retrouvé brûlé deux heures plus tard à quelques kilomètres de là

«. Le-conducteur-du-véhicule, . C. Bmw-série-1-»-s'avèrera-Être-mr, . Le-véhicule-appartenant-À-sa-compagne, and D. Mme, Celle-ci est allé porter plainte pour le vol de son véhicule vers 7H du matin le même jour, s'apercevant qu'il n'était plus stationné devant son domicile comme elle l

. C. Mr, conducteur du véhicule brulé et confondu par les témoignages est arrêté par les forces de l'ordre peu après dans le courant de la matinée du 10 Janvier à son domicile de Rognac. Lors de l'intervention au domicile, la police met la main sur une forte somme d'argent en espèce

. Mr, sera mis en examen pour homicide volontaire, délit de fuite, destruction de documents ou d'objets concernant un crime; acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de produits stupéfiants

, Lorsque l'expert psychiatre demande à Mr. C. de raconter les faits tels qu'il les a vécu, celui-ci confirme qu'il reconnaît en être l'auteur mais qu'il ne se souvient de « presque rien », mis à part qu'il était « très énervé » à ce moment là

, On était tous les deux, là, tranquille. Moi j'ai pas vraiment l'habitude de boire des alcools forts, je bois pas mal de bière normalement, genre deux par jour. Les alcools forts j'en ai bu que 3-4 fois avant, et ça m'avait pas trop réussi d'ailleurs, j'avais fait des bêtises. Et ce soir là, je buvais des doubles « Jack Daniels », c'est classe comme alcool, vous ne trouvez pas? Bref, on m'avait dit que c'était un bar musical, on était là on discutait avec Adrien, on s'est mis à fumer un ou deux joints, puis il s'est mis à me parler de choses qui m'ont pas plus, qui me font du mal. Il m'a dit en gros qu'il fallait que je fonde une famille avec ma copine, que je ne fasse pas comme mes parents ont fait, Il relate les faits de la manière suivante, selon ses dires: « apparemment j'ai passé la soirée dans un bar sur Aix, mais je me rappelle pas de tout en détail

. Parle-de-Ça, Je me rappelle avoir commencé à crier, je crois même qu'on s'est mis sur la gueule avec Adrien, genre un coup ou deux. Les vigiles sont venu, ils m'ont demandé de partir mais pas lui, parce que soit disant il était calme et que le problème venait de moi. Ils m'ont dit qu'ils allaient appeler les flics et tout. Ca m'a mis les nerfs, j'ai pris ma veste et je suis parti de mon côté, Adrien est resté là-bas je crois. Ils m'ont jeté du bar par rapport à un collègue

, Je me suis réveillé la tête dans un airbag, je me suis tourné et j'ai vu le poteau cassé. Je suis sorti, j'ai vu que ma voiture était défoncée, presque autant que moi d'ailleurs, et je me suis dit « je vais faire un coup d'assurance pour en avoir une neuve ». Et j'ai regardé un peu autours de moi, il faisait noir, j'ai vu les deux personnes allongées sur le trottoir et je me suis dit « ils sont surement blessés ». Pour moi je n'avais tué personne, c'est pas possible. Et j'ai eu peur, j'ai pas trop réfléchi j'étais comme galvanisé, je suis parti et j'ai trouvé un chemin tranquille où j'ai fait brûler la voiture. Puis je suis rentré chez moi à pied. C'était fatigant mais pas si loin, essuie une larme avec son doigts et poursuit: « je conduisais, je me souviens pas de tout mais j'étais tendu, énervé à cause d'Adrien

, Après un sanglot, il continue sa narration: « c'est pas possible monsieur, c'était pas moi, j'étais pas moi-même. C'est la drogue. J'ai fait des dépressions, je prends des médicaments pour ça du matin au soir. J'ai jamais fait de mal à personne, à part quelques petites bagarres quand je suis bourré mais ça ça arrive à tout le monde. Quand je suis revenu à moi avec l'airbag, j'ai vu vite fait le corps des gens, et pour moi dans mon délire ils étaient blessés et les pompiers les aideraient

, Interrogé sur les conséquences de l'accident dont il est l'auteur, il répond « ce qui me fait vraiment mal au coeur c'est pour les enfants. Ces deux personnes étaient en couple et ils avaient deux enfants à ce qu'on m'a dit. Ils ont plus de parents maintenant, moi j'ai pas eu de mère. Je fais des cauchemars et je me réveille, j'ai des personnes plein le pare-brise. En fait, tout ce qu'on m'a raconté j'en fais des cauchemars. Je m'en veux, je m'en veux vraiment

, Je trouvais du réconfort avec eux, ils m'ont invité en Espagne pour fêter mon anniversaire. Dès que je les voyais ça me faisait du bien. Au début, je ramassais les sacs et je brûlais les déchets et quatre mois après je suis passé à celui qui détaillait, coupait la résine de cannabis. Je suis vite monté j'était content. C'était pas pour l'argent que j'ai commencé, au début on n'était pas énormément payé, entre 350 et 500 euros la semaine. Je ne voyais pas la chose mal, je rigolais, on parlait beaucoup, c'est tout. Puis petit à petit ils m'ont fait faire des choses que j'avais pas trop envie de faire, ils m'ont menacé et tout, c'était pas des rigolos, Concernant son implication dans un réseau de trafic de stupéfiants, il déclare: « Quand ils m'ont arrêté ils ont fouillé chez moi, ils ont trouvé beaucoup d'argent en liquide, et encore j'en avais dépensé pas mal. Je gagnais beaucoup avec le cannabis. Ils ont trouvé la marchandise aussi, dans les sachets prête à l'emploi. Ça cumule beaucoup pour les juges

, Il raconte les faits comme s'il s'était agi de trouver auprès de ses complices du réconfort

. C. Mr, est reçu par l'expert psychiatre au parloir avocat de la maison d'arrêt des Baumettes durant un entretien de 90 minutes environ

, Il se montre prolixe et enclin à évoquer son histoire de vie et les faits qui lui sont reprochés. Il se dit soulagé de pouvoir parler, à cette occasion

, L'expert a procédé personnellement à l'examen psychiatrique de Mr. C., celui-ci étant parfaitement en mesure de comprendre les propos de l'entretien, et de répondre aux questions qui lui ont été posées

.. C. L'examen-psychiatrique-de-mr, révèle chez lui une anomalie mentale ou psychique à savoir un trouble de la personnalité de type état limite qui le fragilise

, L'infraction reprochée à Mr. C. n'est pas en relation avec des éléments psychiatriques mais avec des éléments factuels et biographiques de l'intéressé, à savoir une ivresse pathologique liée à la consommation d'alcool fort. Cette ivresse est pathologique car démesurée

, Au moment des faits, Mr. C. n'était pas atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes au sens de l

, Cependant l'amnésie qu'il a des faits et son impulsivité correspondent à sa sémiologie classique d'une ivresse pathologique

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, Annexes: Annexe 1: Questionnaire de l'enquête auprès des experts de la Cour d'Appel d

, Questionnaire à l'attention des experts psychiatres de la Cour d'Appel d

, Eléments sociodémographiques concernant l'expert psychiatre: Vous êtes: ? Un homme ? Une femme Indiquer votre age: Indiquer le nombre d'années d'exercice du métier de psychiatre

, Depuis quelle année pratiquez-vous l'expertise psychiatrique pénale?

, Combien d'expertises pratiquez-vous annuellement en moyenne?

, Quelles ont été vos motivations pour vous inscrire sur une liste d'experts? 2. Conception de l

, Quelle est votre définition de l'état limite? 289

, Quelle(s) références utilisez-vous pour le décrire?, pp.4-5

, Est-ce synonyme selon vous d'une personnalité borderline? ? Oui ? Non Si non, pourquoi?

, Connaissez-vous le concept « d'organisation limite à expression psychopathique » utilisé dans une recommandation de la HAS? Qu'est ce qu'il recouvre selon vous?

, Est-ce difficile de distinguer état limite et psychopathie? ? Oui ? Non Sur quoi se fonde cette différence?

, L'état limite est-il un facteur de risque de violence?

, Considérez-vous le trouble de personnalité état limite comme une pathologie mentale? ? Oui ? Non Pourquoi? 3. Expertise psychiatrique pénale d'un Etat Limite -cadre général

, Avez-vous déjà pratiqué une expertise psychiatrique pénale chez un sujet état limite ? ? Oui ? Non Si oui, pouvez-vous indiquer le contexte et le motif de l'expertise ?

, Le patient était-il incarcéré ?

, Etes-vous régulièrement amené à examiner en expertise pénale des sujets état limite? Combien de cas par an approximativement

, Avez-vous déjà considéré l'existence d'un lien entre infraction et état limite? ? Oui ? Non Si oui, était-il direct?, Indirect? Exclusif? Partiel? Donner des exemples

, Pour un sujet état limite accusé d'un crime, quelles sont les possibilités de réponse de l'expert psychiatre? ? abolition du discernement et du contrôle des actes en faveur d, vol.1

, ? altération du discernement et entrave du contrôle des actes en faveur d'un alinéa 2 ? ni altération ni abolition

. Dans-le-cas-d'un, quelles conditions retenez-vous pour proposer une abolition du discernement et du contrôle des actes en faveur d'un alinéa 1? Pouvez-vous donner des exemples

. Dans-le-cas-d'un, quelles conditions retenez-vous pour proposer une altération du discernement ou une entrave du contrôle des actes en faveur d'un alinéa 2? Pouvez-vous donner des exemples

, Si oui, de quel type et pour quel motif (geste auto-agressif, hétéro-agressif, état psychotique transitoire, fléchissement thymique

, Existe-t-il des particularités dans la pratique de l'expertise psychiatrique pénale chez le sujet état limite ? ? Oui ? Non Si oui, lesquelles?

, Si oui, lesquelles?

, Lors d'une expertise psychiatrique pénale pré-sentencielle, répondez-vous aux questions concernant l'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique du sujet état limite ? ? Oui ? Non Si oui

, Quels sont les facteurs de risque de passage à l'acte violent chez les sujets état limite que vous avez identifiés?

, Quels éléments prenez-vous en compte afin de vous prononcer sur la mise en place de soins pénalement ordonnés pour un sujet état limite ? Lorsque le sujet refuse les soins, proposez-vous quand même des soins pénalement ordonnés?

, quel(s) type(s) de soins pénalement ordonnés faut-il mettre en place pour un sujet état limite ? Dans quel(s) cas de tels soins sont-ils utiles?, Selon vous

, La proposition d'un alinéa 1 conduit-t-elle de facto à un jugement d'irresponsabilité pénale et à

, La dangerosité psychiatrique et la dangerosité criminologique sont-elles pour vous deux choses différentes? ? Oui ? Non Si oui, quelles en sont les différences? 5. Situations expertales

, Pour quelle(s) raison(s)?

, La consommation de toxiques (cannabis, drogues dures, benzodiazépine sur auto-médication

, au moment des faits reprochés modifie-t-elle votre décision quant à la responsabilité pénale du sujet état limite? ? Oui ? Non Si oui, dans quel sens? ? Augmentation ? Diminution

L. , un traitement psychotrope avant les faits reprochés modifie-t-il votre décision quant à la responsabilité pénale du sujet état limite accusé d'homicide volontaire? ? Oui ? Non Si oui, dans quel sens? ? Augmentation ? Diminution Pour quelle(s) raison(s)?

, Avez-vous déjà observé des homicides avec préméditation chez des états limites? Si oui, la préméditation des faits a-t-elle modifié votre décision quant à la responsabilité pénale? ? Oui ? Non Si oui, dans quel sens? ? Augmentation ? Diminution Pour quelle(s) raison(s)?

, Si oui, quelle est alors votre démarche? Comment vous assurez-vous que ces éléments psychotiques sont transitoires? Cela a-t-il un impact sur vos conclusions expertales et si oui dans quel sens?

, Connaissez-vous le concept de psychose carcérale? Les éléments psychotiques transitoires observés pourraient-ils rentrer dans ce cadre

, Que faire si le sujet état limite nie les faits qui lui sont reprochés? 297

, Avez-vous déjà eu un avis divergent de celui d'autres experts dans le cadre d'une expertise psychiatrique pénale de sujet état limite? ? Oui ? Non Si oui, sur quel(s) point(s) porte cette(ces) divergence(s)? 6, Aspects éthiques

, Que faire si les faits sont avoués par le sujet durant l'expertise psychiatrique pénale alors qu'ils ont été niés devant le juge jusqu'à lors?

. Dans-le, et que son trouble de personnalité n'a aucun lien avec l'infraction reprochée, devez-vous mentionner ce trouble de personnalité dans votre

L. Fait and D. , évoquer un diagnostic d'état limite devant la cours majore-t-il la peine infligée au patient?

, Comment expliquez-vous la diminution progressive du nombre d'experts psychiatres inscrits sur les listes?

, Quelles modifications souhaiteriez-vous voir apparaître concernant l'expertise psychiatrique pénale? 299