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Master Thesis

Le secret dans la vie des affaires

Résumé : L’objet de ce mémoire de recherche dans le cadre du Master 1 Droit de l’entreprise à l’INU Champollion est de s’intéresser au « secret dans la vie des affaires ». Ce mémoire fait découvrir la notion de secret des affaires, notion prétorienne à son origine, qui n’était alors pas réglementée par le droit français. Cette problématique de consécration a fait l’objet de longs débats. Par la suite, cette notion de secret des affaires a fait l’objet d’une consécration européenne puis interne par la transposition de la directive par la loi du 30 juillet 2018. Désormais, le secret des affaires est défini à l’article L.151-1 du code de commerce. Cet événement marque alors une avancée majeure dans la protection de ce secret. Enfin, il s’est avéré judicieux de confronter la notion de secret des affaires à d’autres matières. Cette confrontation a montré que la conciliation pouvait être respectée dans son ensemble mais pas de manière absolue. La préservation est un idéal à atteindre mais celui-ci fait l’objet de tempéraments. De la sorte, il a fallu s’interroger sur la manière dont le droit interne envisage la protection du secret dans la vie des affaires. Comment un tel secret est protégé ? Qu’est ce qui a été mis en place pour garantir sa protection ? Sachant qu’un tel procédé alterne toujours entre protection et défaillance.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02890168
Contributor : Albi Institut National Universitaire Champollion <>
Submitted on : Monday, July 6, 2020 - 10:32:20 AM
Last modification on : Wednesday, December 23, 2020 - 3:30:02 AM

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  • HAL Id : dumas-02890168, version 1

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Charlotte Montrozier. Le secret dans la vie des affaires. Droit. 2020. ⟨dumas-02890168⟩

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