La réglementation internationale des eaux du Rhin supérieur : à la recherche d'effectivité - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Master Thesis Year : 2018

La réglementation internationale des eaux du Rhin supérieur : à la recherche d'effectivité

Abstract

Que ce soit des rejets permanents issus d’activités industrielles ou des rejets ponctuels dus à des accidents industriels, le Rhin supérieur a continuellement subi d’importantes pollutions. En raison du caractère transfrontalier, la rencontre entre le droit international de l’environnement et le droit de l’Union européenne était inévitable. Ce mémoire propose d’étudier l’effectivité de chacun des instruments pour ensuite tenter de les « décloisonner ». L’objectif est de mettre en évidence les interactions des deux droits qui s’articulent sous formes de combinaisons et de concurrences normatives puis de montrer qu’il existe une autre source d’effectivité issue de cette interaction, si minime soit-elle.
Fichier principal
Vignette du fichier
LYKENG_rapport.pdf (4.73 Mo) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

dumas-03545820 , version 1 (27-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03545820 , version 1

Cite

Caline Ly Keng. La réglementation internationale des eaux du Rhin supérieur : à la recherche d'effectivité. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2018. ⟨dumas-03545820⟩
11 View
26 Download

Share

More