La réglementation internationale des eaux du Rhin supérieur : à la recherche d'effectivité
Abstract
Que ce soit des rejets permanents issus d’activités industrielles ou des rejets ponctuels dus à des accidents industriels, le Rhin supérieur a continuellement subi d’importantes pollutions. En raison du caractère transfrontalier, la rencontre entre le droit international de l’environnement et le droit de l’Union européenne était inévitable. Ce mémoire propose d’étudier l’effectivité de chacun des instruments pour ensuite tenter de les « décloisonner ». L’objectif est de mettre en évidence les interactions des deux droits qui s’articulent sous formes de combinaisons et de concurrences normatives puis de montrer qu’il existe une autre source d’effectivité issue de cette interaction, si minime soit-elle.
Origin | Files produced by the author(s) |
---|