La gestion déléguée des marchandises dangereuses chez le client : cas de KUHN
Résumé
Aujourd’hui, le transport des marchandises dangereuses en Europe est régi par l’Accord Européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR). Cet accord a été transposé dans la règlementation française par l’arrêté du 5 décembre 1996 et modifié par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). En effet, force est de constater que l’ensemble des acteurs de la chaîne de collecte, transport et de traitement des déchets dangereux subissent quotidiennement les difficultés liées à l’application, à l’interprétation voire à la compréhension de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route ADR. Il devient alors indispensable pour les acteurs qui interviennent dans le domaine, de s’approprier une meilleure compréhension de son application aux spécificités de la collecte, du stockage et du transport des déchets dangereux. Depuis le grave incendie, ponctué d'explosions, survenu dans l'usine Lubrizol et les entrepôts de Normandie Logistique à Rouen, les 26 et 27 septembre 2019, le stockage et le transport des marchandises dangereuses alimentent toujours les débats tant dans les milieux scientifiques, politiques que dans les débats citoyens. Il s’agira à travers différents points qui seront évoqués dans ce mémoire de rappeler les conditions de transports des marchandises, des moyens utilisés pour réaliser le transport, des documents de transport pour organiser le transport, de la traçabilité des marchandises dangereuses et de l’utilité pour un producteur de déchets dangereux de connaître la quantité des déchets industriels dangereux stockés. Enfin, il s’agit pour SUEZ Recyclage et Valorisation qui fait de la gestion déléguée des déchets d’assurer à clients KUHN que ses déchets sont bien collectés, transportés et traités suivant la règlementation ADR.
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