Aide à la compréhension du processus d'accès au remboursement des dispositifs médicaux - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Master Thesis Year : 2022

Aide à la compréhension du processus d'accès au remboursement des dispositifs médicaux

Abstract

In order to fight "against" disease, the French health system can rely on valuable funding from social security contributions and taxes collected by the State. This funding, the main resource for reimbursement covered by Social Security, makes it possible to improve the accessibility and quality of care received by patients and to have them pay less. However, not all medical devices are covered by this system. In order for a medical device to be reimbursed, its inclusion on the List of Reimbursed Products and Services must be approved by the Ministry of Health. To ensure that its decision is as fair as possible, it is assisted by several bodies that assess the reimbursement applications submitted by manufacturers. In this context, this paper examines the process to be undertaken by a manufacturer seeking reimbursement, notably by explaining the various phases of the process and the criteria for achieving this reimbursement. From this study, an interactive guide to understand the reimbursement process of a medical device has been created. This one contains the synthesized data presented in this report and two interactive flowcharts that summarize the overall reimbursement process for a medical device.
Pour lutter « contre » la maladie, le système de santé français peut s’appuyer sur un financement précieux, celui des cotisations et contributions sociales ainsi que les impôts collectés par l’État. Ce financement, principale ressource du remboursement couvert par la Sécurité Sociale, permet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins que perçoivent les patients et de leur faire débourser une somme moindre. Toutefois, tous les DM ne bénéficient pas de cette prise en charge. Pour qu’un DM soit remboursé, il est nécessaire que son inscription sur la Liste Produits & Prestations Remboursés (LPPR) ait été validée par le ministère de la Santé et des solidarités. Pour que sa décision soit la plus juste possible, il est assisté par plusieurs instances qui s'occupent d’évaluer les demandes de remboursement que déposent les fabricants. Ce mémoire étudie dans cette optique les démarches à effectuer par un fabricant qui chercherait ce remboursement, notamment en expliquant ses différentes phases ainsi que les éléments permettant son obtention. De cette étude, un guide interactif d’aide à la compréhension du processus d’accès au remboursement des dispositifs médicaux a été créé. Celui-ci contient les données synthétisées présentes dans ce mémoire et deux logigrammes interactifs récapitulant le processus global de remboursement d'un dispositif médical.

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Bioengineering
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Dates and versions

dumas-03659047 , version 1 (04-05-2022)

Identifiers

Cite

Pricilla Vimpi Nazombo, Yousra Boutarouait, Yamina Rida. Aide à la compréhension du processus d'accès au remboursement des dispositifs médicaux. Ingénierie biomédicale. 2022. ⟨dumas-03659047⟩
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