Le bail réel solidaire comme vecteur de mixité sociale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2022

Le bail réel solidaire comme vecteur de mixité sociale

Résumé

Edgar Pisani, ancien ministre de l'agriculture et de l'équipement, voulait prouver que son but n’était pas d’abolir brutalement la propriété privée du sol, par principe, mais de faire en sorte que le sol soit mis au service de tous les citoyens, dans leur intérêt. Il propose alors la création des offices fonciers à travers un projet de loi risqué. Ces offices doivent avoir le monopole sur le marché foncier pour limiter au maximum la spéculation foncière et permettre aux services de l’État de répondre à leurs missions de maîtrise du sol pour mener une politique cohérente d’aménagement du territoire. Edgard Pisani démontre que d’autres sociétés vivent et se développent avec une autre définition économique et juridique de l'appropriation foncière que celle de la France
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-03792553 , version 1 (02-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03792553 , version 1

Citer

Lisa-Marie Rocca. Le bail réel solidaire comme vecteur de mixité sociale. Architecture, aménagement de l'espace. 2022. ⟨dumas-03792553⟩
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