Le Bail Réel Solidaire, un outil de gestion du foncier mobilisable dans le cadre d’opérations complexes de requalification
Résumé
The Real Solidary Lease, a tool for dissociating buildings and land, allows a Solidary Land Organization to assign real property rights to its property to an eligible lessee, for a period of 18 to 99 years. This system makes it possible to curb the speculative rise of land in a tense area by offering to modest households housing for ownership or rental.
If the BRS has justified its usefulness in this sense, it has also been able to adapt to the new challenges of urban renewal that are imposed on public housing policies. The legislative evolution of the BRS that followed its creation, combined with an innovative economic and operational model, makes it a working tool for the rehabilitation and revitalization of old centres. The intervention of the OFS with degraded condominiums also seems to be relevant and effective because of its role in the rehabilitation, management and deleveraging of these.
However, the rapid evolution of the BRS has given rise to strong enthusiasm despite a lack of retreat. Proposals for enlargements have thus been made for modest households or seasonal workers, but they come up against the relevance of the object and its main purpose: to guarantee a social vocation of land in a sustainable manner.
Le Bail Réel Solidaire, outil de dissociation du bâti et du foncier, permet à un Organisme Foncier Solidaire de céder des droits réels immobiliers grevés à sa propriété à un preneur éligible, pour une durée de 18 à 99 ans. Ce dispositif permet de freiner l’essor spéculatif du foncier en zone tendue en proposant à des ménages modestes des logements en accession à la propriété ou en en location.
Si le BRS a justifié de son utilité en ce sens, il a également su s’adapter aux enjeux nouveaux de renouvellement urbain qui s’impose aux politiques publiques de l’habitat. L’évolution législative du BRS qui a suivi sa création, cumulée à un modèle économique et opérationnel innovant en font un outil de travail à la réhabilitation et à la revitalisation des centres anciens. L’intervention de l’OFS auprès des copropriétés dégradées paraît également être pertinent et efficace en raison de son rôle à la réhabilitation, la gestion et le désendettement de celles-ci.
Cependant, l’évolution rapide du BRS donne naissance à un engouement fort malgré un manque de recul. Des propositions d’élargissements ont ainsi été réalisées auprès des ménages modestes ou des travailleurs saisonniers, mais viennent se confronter à la pertinence de l’objet et à sa vocation principale : garantir une vocation sociale du foncier de manière durable.
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