Prostitution et droit pénal - Université de Bordeaux - Mémoires Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2024

Prostitution and criminal law

Prostitution et droit pénal

Résumé

Prostitution is a subject at the heart of numerous debates about certain protected values such as sexual freedom, personal autonomy and human dignity. This subject illustrates the difficulties that criminal law is constantly confronted with. Furthermore, this issue is currently at a crossroads within the European Union, where two prevailing models - regulation and abolitionism - are in conflict, making it difficult to prosecute and judge offences linked to international human trafficking. It therefore seems essential to establish a common classification, which would reconcile the effective fight against human trafficking committed in a prostitutional context, while allowing the exercise of so-called free prostitution. The aim of this thesis is therefore forward-looking. After demonstrating the inadequacy of the French legal treatment of prostitution based on the violation of the prostitute's dignity in the course of her activity (Chapter 1), we suggest a legal classification of violation of moral integrity accompanied by a justifying fact of consent as a possible alternative to the two models currently in force in Europe (Chapter 2).
Sujet au coeur de nombreux débats relatifs à la place de certaines valeurs protégées comme la liberté sexuelle, l’autonomie personnelle ou encore à la dignité humaine, la prostitution illustre les difficultés auxquelles le droit pénal est perpétuellement confronté. Par ailleurs, ce sujet constitue aujourd’hui un point de rupture au sein de l’Union européenne, où deux modèles majoritaires - le réglementarisme et l’abolitionnisme - s’opposent, rendant délicat la poursuite et le jugement des infractions transnationales liées à la traite des êtres humains. La mise en place d’une qualification commune, permettant de concilier la lutte effective contre la traite des êtres humains commise dans un contexte prostitutionnel, tout en permettant l’exercice de la prostitution dite libre, apparait donc indispensable. Ce mémoire a ainsi une visée prospective. Après avoir démontré l’insuffisance du traitement légal français de la prostitution basé sur l’atteinte à la dignité de la prostituée dans le cadre de son activité (Chapitre 1), il est proposé une qualification d’atteinte à l’intégrité morale accompagnée d’un fait justificatif du consentement comme alternative possible aux deux modèles actuellement en vigueur en Europe (Chapitre 2).

Domaines

Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-04651321 , version 1 (17-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-04651321 , version 1

Citer

Titouan Bernard. Prostitution et droit pénal. Droit. 2024. ⟨dumas-04651321⟩
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