L'agence Frontex et la marine nationale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2012

L'agence Frontex et la marine nationale

Abstract

L'agence européenne Frontex a été instituée en 2004 pour coordonner les États-membres limitrophes de l'espace Schengen dans leur gestion commune des frontières extérieures, afin de surveiller et de gérer les flux migratoires vers l'Europe. La mise en place d'opérations Frontex demande la participation de moyens nationaux des États-parties. En France, le volet maritime de ces opérations s'inscrit dans le cadre de l'Action de l'État en Mer. L'État met alors à disposition de l'agence ses moyens maritimes, personnels et unités de la Marine Nationale, pour agir en Méditerranée avec ses homologues européens, au cours de missions de surveillance des flux migratoires aux frontières maritimes sensibles de l'Union, Grèce, Italie et Espagne. Or les conventions maritimes internationales transforment ces opérations de lutte contre l'immigration illégale en missions de sauvetage en mer et d'assistance aux migrants naufragés. De là, s'établissent des dysfonctionnements et des désaccords entre les États-parties et l'agence Frontex relatifs aux procédures d'interventions et de commandement, au choix du port de débarquement des migrants, à la responsabilité juridique des opérations, sous étroite surveillance des droits fondamentaux des réfugiés. Les frontières maritimes européennes demeurent un enjeu permanent pour un cadre législatif à préciser.
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Dates and versions

dumas-00752567 , version 1 (16-11-2012)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00752567 , version 1

Cite

Benoît Grémare. L'agence Frontex et la marine nationale. Droit. 2012. ⟨dumas-00752567⟩
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