L'agence Frontex et la marine nationale
Abstract
L'agence européenne Frontex a été instituée en 2004 pour coordonner les États-membres limitrophes de l'espace Schengen dans leur gestion commune des frontières extérieures, afin de surveiller et de gérer les flux migratoires vers l'Europe. La mise en place d'opérations Frontex demande la participation de moyens nationaux des États-parties. En France, le volet maritime de ces opérations s'inscrit dans le cadre de l'Action de l'État en Mer. L'État met alors à disposition de l'agence ses moyens maritimes, personnels et unités de la Marine Nationale, pour agir en Méditerranée avec ses homologues européens, au cours de missions de surveillance des flux migratoires aux frontières maritimes sensibles de l'Union, Grèce, Italie et Espagne. Or les conventions maritimes internationales transforment ces opérations de lutte contre l'immigration illégale en missions de sauvetage en mer et d'assistance aux migrants naufragés. De là, s'établissent des dysfonctionnements et des désaccords entre les États-parties et l'agence Frontex relatifs aux procédures d'interventions et de commandement, au choix du port de débarquement des migrants, à la responsabilité juridique des opérations, sous étroite surveillance des droits fondamentaux des réfugiés. Les frontières maritimes européennes demeurent un enjeu permanent pour un cadre législatif à préciser.
Keywords
Rapatriement
Montego Bay
Protocole de Palerme
Droits fondamentaux
CECMED
Secrétariat général de la Mer
Action de l'État en Mer
Garde-côte
Garde-frontière
Prémar Toulon
Préfecture maritime de la Méditerranée
Immigration illégale
Secrétariat général aux affaires étrangères
Code frontière Schengen
ALFAN
Marine nationale
Pays tiers
Réfugiés
Ministère de la Défense
Frontex
Naufrage
Sauvetage en mer
Domains
Law
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