Le rôle des ONG dans la réforme du secteur judiciaire au Kirghizstan - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2012

Le rôle des ONG dans la réforme du secteur judiciaire au Kirghizstan

Abstract

Since 1960s,international donors and then NGOs began to take partin the promotion and realisation of judicial reforms in developing countries. Initially reluctantto work in such aregalianfield as justice, international development actors justified their intervention by economic development needs and then through the concepts of good governance, universal human rights and the rule of law as an essential pre-condition for democratization and the functioning of the free market.Despite increasing efforts, sector as wide as the judicial sector remains difficult to reform because of the multitude and complexity of areas, but also the lack of legitimacy of donors in the countries of operation. To address this last point, but also in the broader context of the reorientation of development aid in the service of the fight against poverty, donors have encouraged local civil society to participate inthe justice sector reform.Kyrgyzstan, former Republic of the Soviet Union whichaccessed unintentionally to independence in 1991 did not avoidthis process. Legacy of the communist era, the Kyrgyz judicial system has been little reformed since independence and represents a significant number of failures. Strongly dependent on the executive power, corrupted and in chronic lack of budget, the Kyrgyz judicial system has failed to play the role ofanimpartial arbiter which he has been appointed. Thus, it contributed to the strengthening of the excessive power of two presidents, the concentration of wealth in the hands of a few and the impoverishment of everyone else. The failure of the judicial system, combined with other factorshas led to two revolutions (2005 and 2010) in Kyrgyzstan and has created a volatile security situation. At the end of the second revolution, the government decided to take seriously the demands of people for justice and after the adoption of the new constitution,heinitiated judicial reforms. This opens an opportunity for international and local development actors to impose their vision of the judiciary. So Secours Catholique, French association of 1901 law, with its local long-time partner Citizens against Corruption takes this opportunity and intends to propose its view in at least two of the judicial reform process: the legislation humanization through penitentiary reform (especially concerning persons sentenced to life) and the development of juvenile justice.Citizens against Corruption through adouble action: project onthe field and advocacy, intends to impose themself as an important actor of the justice system. This important place which representatives of Kyrgyz civil society are occupying comes from the mode of formation of the civil society which was created in Kyrgyzstan after its independence in an environment that was veryopen to international development intervention.
Depuis les années 60, les bailleurs de fonds et ensuite les ONG ont commencé à participer à la promotion et à l'implantation des réformes judiciaires dans les pays en voie de développement. D'abord réticentes à intervenir dans un domaine de l'Etat aussi régalien que la justice, les acteurs internationaux du développement justifient leur intervention par le besoin d'un développement économique et ensuite à travers les concepts de bonne gouvernance, des droits de l'homme universels et de l'État de droit comme une condition préalable nécessaire à la démocratisation et au bon fonctionnement du libre marché. Malgré des efforts croissants, un secteur aussi large que le secteur judiciaire demeure difficile à réformer à cause de la multitude et de la complexité des domaines d'intervention, mais aussi du manque de légitimité des bailleurs dans les pays d'intervention. Pour remédier à ce dernier point, mais aussi dans le cadre plus général de la réorientation de l'aide au développement à la lutte contre la pauvreté, les bailleurs ont encouragé la société civile locale à participer à la réforme du secteur judiciaire. Ce processus n'a pas échappé au Kirghizstan, l'ancienne République de l'Union Soviétique qui a accédé, sans le vouloir, à l'indépendance en 1991. Héritage de l'époque communiste, le système judiciaire kirghize n'a été que peu réformé depuis l'indépendance et représente un nombre important de défaillances. Fortement dépendant de l'exécutif, corrompu et en manque chronique de budget, le système judiciaire kirghize n'est pas parvenu à jouer le rôle d'arbitre impartial qui lui a été désigné. Ainsi, il a contribué au renforcement démesuré du pouvoir des deux présidents consécutifs, à la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns et à l'appauvrissement de tous les autres. L'échec du système judiciaire, combiné avec d'autres facteurs, a donc conduit à deux révolutions au Kirghizstan (2005 et 2010) et a créé une situation de sécurité instable. A l'issue de la deuxième révolution, le gouvernement décide de prendre au sérieux les demandes du peuple pour plus de justice et après avoir adopté une nouvelle constitution, initie les réformes judiciaires. Cela ouvre une possibilité aux acteurs du développement internationaux et locaux d'imposer leur vision du système judiciaire. Ainsi, le Secours Catholique, association française de loi 1901, avec l'aide de son partenaire local de long date Citoyens contre la Corruption s'est invité dans ce processus et entend proposer sa vision dans au moins deux étapes de la réforme judiciaire: l'humanisation de la législation passant par la réforme pénitentiaire (concernant tout particulièrement les personnes condamnées à vie) et le développement de la justice adaptée aux mineurs. A travers sa double action de projet sur le terrain et de plaidoyer, Citoyens contre la Corruption compte s'imposer en tant qu'acteur important dans un domaine de l'État comme la justice, généralement très régalien. Cette place importante qu'occupent alors les représentants de la société civile kirghize provient du mode de formation de cette dernière qui s'est créée au Kirghizstan après son indépendance dans un environnement alors très ouvert à l'intervention internationale au nom du développement.
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Dates and versions

dumas-00826815 , version 1 (29-05-2013)

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  • HAL Id : dumas-00826815 , version 1

Cite

Diana Filatova. Le rôle des ONG dans la réforme du secteur judiciaire au Kirghizstan. Science politique. 2012. ⟨dumas-00826815⟩
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